Émission politique spéciale élection législative du 4 Mai 2017 (Photos)

Posté par rcdbrto le 12 mars 2017

Émission politique spéciale élection législative du 4 Mai 2017, animée par Idir Tazerout et Mohand Arezki Temmar.
Invités : Yassine Aissiouane (Tête de liste RCD à Tizi Ouzou) et Leila Hadjarab (deuxième sur la liste).
À voir prochainement sur Berbère Télévision.

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Invitation

Posté par rcdbrto le 8 mars 2017

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Les membres des bureaux de sections communales, les candidats à l’élection législative et le directoire de campagne électorale pour les législatives du 4 Mai, sont conviés à une réunion de travail, qui aura lieu ce Vendredi 10 Mars 2017 à 11 heures au siège du Bureau Régional, sis à la nouvelle ville.
 
Votre présence est indispensable.
Salutations militantes.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 9)

Posté par rcdbrto le 8 mars 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 9)
Un nouveau départ pour l’école, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur

Les grandes lignes de la vision du RCD en faveur d’un système éducatif performant et expurgé de l’idéologie obscurantiste et rétrograde sont connues de tous. Ce cadre, une fois posé, postule que le reste des réformes est du seul ressort de la famille de l’éducation. Tout cela nécessite un courage politique, un effort national que les experts comparent à une sorte de plan Marshall. Sur un autre plan, la réforme du système éducatif doit concerner tous les cycles primaire, secondaire, professionnel et universitaire et doit être menée selon une approche systémique pour lui donner un maximum de chances de réussir. On doit agir simultanément sur le contenu des programmes, les méthodes pédagogiques et d’évaluation, le recrutement et la formation des enseignants et des personnels d’encadrement pédagogique et administratif ainsi que les conditions de travail des personnels et des élèves. Sur le chapitre qui revient « aux politiques » et concernant la législature à venir, le RCD estime qu’il est possible de présenter et de défendre une orientation qui structure une option porteuse de modernité et de performance. 
Notre ambition est de :
• Institutionnaliser une scolarisation obligatoire à l’âge de 5 ans. Le bénéfice d’une année pédagogique servira exclusivement à l’apprentissage des langues et à l’initiation au calcul. Cette mesure permettra aux maitres d’école d’entamer les programmes pédagogiques avec des élèves déjà initiés aux rudiments linguistiques plus faciles à parfaire tout au long de la scolarité. Beaucoup d’élèves fréquentent déjà le préscolaire ou ont accès à l’école à cinq (05) ans par le fait que leurs parents exercent dans l’éducation ou tout simplement parce qu’ils ont le pouvoir d’intervenir, en faveur de leur progéniture, auprès de l’administration. C’est donc une mesure qui va, aussi, dans le sens de l’égalité des chances. Un autre aspect est le dilemme que vivent les femmes travailleuses vue l’absence d’un tissu dense de crèches à même d’accueillir les petits enfants dont les parents ne disposent pas de moyens conséquents ; pour elles c’est une année de gagner. 
• Intégrer la formation professionnelle au sein du ministère de l’éducation nationale de sorte qu’aucun élève ne puisse quitter les bancs de l’école avant d’avoir appris un métier ou obtenu les prérequis pour poursuivre des études universitaires. De plus, il urge de hisser ce secteur au diapason des qualifications requises par l’économie de marché et l’orienter en fonction des exigences du secteur productif et de l’emploi. Il convient, également, de revaloriser les métiers manuels.
• Instaurer un système de bourses dans l’enseignement supérieur qui tient compte du revenu des parents. Il n’y a aucune raison de servir des bourses de misère pour des étudiants issus de familles démunies au même titre que ceux dont la famille dépense ce subside insignifiant en frais journaliers. Cette mesure qui s’inscrit dans l’optique des subventions à l’enseignement fera l’objet d’un examen prioritaire. En attendant, il s’agit de relever le montant pour les plus démunis à au moins 12 000 dinars trimestriellement. 
• Accorder une attention particulière à la population nationale d’handicapés en matière de la prise en charge de leur éducation et de leur formation. 
• Réhabiliter les grandes écoles en vue de promouvoir la formation des élites scientifiques. Ces écoles sont ouvertes démocratiquement selon les seuls critères pédagogiques aux élèves les plus doués.
• Consacrer l’autonomie de l’institution universitaire et décentraliser sa gestion. 
• Concourir à élever le budget de la formation au moins à 15% du PIB et consentir les coûts par apprenant à des seuils qui sont ceux des pays développés.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 8)

Posté par rcdbrto le 6 mars 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 8)


Eau et Agriculture

En Algérie, comme dans le monde, environ 70% des ressources en eau mobilisées vont pour l’agriculture. A l’avenir pour assurer l’impératif d’une plus grande performance de la production agricole, il faut une productivité plus forte avec moins d’eau disponible. Pour passer, enfin, d’une agriculture extensive à une agriculture intensive, trois facteurs handicapent le monde agricole qui peine à réaliser 11% du PIB et qui emploie, pourtant, près de 20% de la main d’œuvre dont une majeure partie reste précarisée. Il s’agit du fort morcellement des terres (situation foncière), l’inadéquation ou la vétusté des réseaux d’irrigation et l’absence de qualification humaine. Le fond du problème réside dans le pilotage des politiques publiques. En attendant une réforme de fond par un gouvernement qui a la volonté politique et le courage (légitimité) pour s’attaquer au nœud du problème, c’est-à-dire le regroupement des terres agricoles, notre ambition est de :

• Constituer des filières agroalimentaires par la mutualisation qui peut prendre un aspect d’obligation pour les bénéficiaires des AEC. A ce sujet il s’agit de permettre la cession des EAC et EAI pour permettre le renouvellement des exploitants et l’apport de nouveaux financements pour l’agriculture, mettre en place un mécanisme juridique et financier permettant l’acquisition de toutes les surfaces provenant d’un héritage par l’héritier exploitant et prévoir l’acquisition de toutes les surfaces agricoles inexploitées par l’office chargé du foncier agricole pour les attribuer à titre onéreux aux jeunes agriculteurs qui sortent des établissements de formation avec facilité de paiement.
• Elaborer un dispositif législatif qui énumère les filières et les conditions de constitution. Cette orientation doit permettre la création de grands groupes dans le domaine de l’agroalimentaire et d’introduire par là même des techniques d’irrigation économes en eau.
• Rendre attractif l’investissement dans des stations de dessalement de l’eau de mer de moyenne taille qui peuvent et doivent obligatoirement fonctionner avec un apport conséquent d’énergie solaire ou éolienne. Notre pays a besoin de cet apport hydrique qui doit, cependant, se faire dans le respect de l’environnement. C’est le sens de l’option pour les stations de petites tailles.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 7)

Posté par rcdbrto le 4 mars 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 7)

Politique industrielle, Energie et Transition énergétique

L’incapacité à redéfinir et à mener une politique industrielle à la mesure des potentialités et des atouts indéniables de notre pays, malgré une conjoncture financière favorable, se traduit aujourd’hui par l’absence de toute lisibilité de la politique poursuivie dans ce secteur. Les assainissements à répétition des entreprises publiques et le nombre de ministres qui se sont succédés dans le secteur ont fini par dérouter toute la communauté des affaires, nationale ou étrangère, au point où personne ne croit plus aux annonces de diversification et d’industrialisation. C’est le plus grand handicap. Quel que soit la stratégie à adopter, la relance de l’économie, lourdement dépendante des hydrocarbures passe par un décollage de l’industrie. Il est, en effet, impensable d’élaborer des plans de développement qui ne s’articulent pas autour d’une dynamique industrielle arrachant le pays d’une situation dramatique qui fait que la part de l’activité industrielle dans le PIB stagne autour de 5% depuis les années 2000.

Il s’agit donc d’une réforme structurelle profonde qui consiste à :

Mettre fin à l’instabilité du cadre juridique dans l’administration de l’économie et partant du secteur de l’industrie en confiant la politique industrielle à un panel d’experts pluridisciplinaires sous l’autorité politique directe du premier ministre issu de la majorité parlementaire. Il aura pour rôle de moderniser les entreprises de service public y compris par l’ouverture du capital et, corrélativement, d’approfondir et d’actualiser la « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » dégagée lors des assises nationales de 2007. Au niveau du secteur public, la finalité est de soustraire les entreprises publiques à la tutelle des ministères et rétablir les prérogatives des organes de direction prévus par le code de commerce.

Sur un autre plan, les subventions aux produits et services et aux entreprises ne font l’objet d’aucune démarche transparente et cohérente. A ce sujet, en plus des nécessaires bilans sur le budget de l’Etat et des collectivités locales, il s’agit de :

• Faire le bilan des entreprises publiques, groupe SONATRACH pour les carburants et le gaz et l’eau de dessalement, de l’ADE pour l’eau potable et de la SONELGAZ pour l’électricité etc.…Le trésor public qui prend sur son compte les dettes bancaires des principales entreprises publiques est concerné en premier lieu.
• Inscrire toute subvention dans le budget correspondant car cette absence de transparence fait échapper une grande partie des dépenses publiques au contrôle démocratique des assemblées élues. 
• Se pencher sur le pourquoi de la non pertinence de nombreux projets (ne remplissent pas leurs objectifs sociaux et économiques). La conséquence est souvent des retards et surcoûts très importants liés aux conditions et procédures de leur administration notamment avec l’implication, sans responsabilité sur le résultat, des niveaux politiques et administratifs. Un audit qui sera confié à des experts nationaux et internationaux sera présenté à une conférence nationale qui retiendra les propositions de réforme pertinentes,

Energie et transition énergétique

Globalement notre mode de vie est façonné par la disponibilité d’une énergie bon-marché issue quasi exclusivement des hydrocarbures. Tous les indicateurs disponibles montrent que notre pays est dans une situation de diminution de l’offre à cause du déclin des ressources en hydrocarbure et de l’explosion de la demande interne, en raison de la croissance démographique mais aussi du système des prix qui joue comme une prime à la surconsommation, voire au gaspillage. Il est symptomatique de constater que la demande est tirée par les ménages et le secteur des transports et que la part des entreprises de production de biens soit réduite à une portion incompatible avec les ambitions affichées. Ce modèle est insoutenable. La pénurie d’énergies fossiles ne concerne pas que les prochaines générations, elle est déjà d’actualité. Nous sommes devant une situation où il faut agir à la fois sur l’offre et la demande.

S’agissant de l’efficacité énergétique des bâtiments, il convient de relever que l’Algérie est l’un des rares pays où l’intensité énergétique augmente régulièrement. Elle est aujourd’hui de 0,591tep/1000$ (PIB Constant hors Hydrocarbures) et 0,357tep/1000$ (PIB Constant avec HC) selon l’Aprue ; la Grande Bretagne qui a fait la meilleure performance mondiale en 2015 affiche 0,076 tep/1 000, un gap abyssal en quelque sorte. Malgré l’existence de nombreux dispositifs comme le Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie (FNME), institué par décret en 2000, les résultats sont loin d’être significatifs. Il n’y a pas une dynamique en termes d’investissements dans l’efficacité énergétique et le renouvelable. En attendant que les prix trouvent leur équilibre dans un mécanisme idoine entre la nécessité d’un accès à l’énergie pour tous et la nécessité de résorber au moins les déficits, le RCD propose d’instaurer un marché de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (solaire et éolien) tiré, dans un premier temps, par la commande publique qui aboutira à terme à l’instauration d’un certificat d’efficacité énergétique. 
Notre ambition est de :

• Doter tous les ministères, les sièges des grandes institutions nationales, régionales et locales d’un parc d’énergie renouvelable à hauteur des possibilités issues d’études techniques. Dans le même temps, interdire dans ces services l’usage de lampes et d’appareils électriques (les climatiseurs en particulier) autres que ceux certifiés basse consommation. Cette mesure sera étendue progressivement à l’ensemble des édifices publics ;
• Adopter une législation qui stipule que les nouvelles constructions d’édifices publics doivent répondre aux normes de l’efficacité énergétique ;
• Inclure à terme dans les cahiers de charge des marchés publics dans le domaine des bâtiments le bilan énergétique final de toutes les réalisations comme cela se fait lors les raccordements ;
• Encadrer l’appel d’offre de 04 milliards de dollars du ministère de l’énergie pour l’implantation de 04 Gigawatts (40 sites de 100 MW) pour qu’en plus de l’exigence d’un prix de reviens du KWh le plus bas possible, le transfert de technologie puisse être d’un apport pour envisager y compris d’investir en Afrique dans la réalisation de centrales solaires et/ou hybrides (solaire/gaz).
• Soumettre régulièrement les grandes entreprises à un audit énergétique ;
• Lancer des projets pilotes de centrales de climatisation pour des groupes de bâtiments des villes du Sud fonctionnant au moyen de l’énergie solaire.
• Mettre à niveau la gestion du réseau électrique par l’introduction des technologies Smart Grid (réseaux intelligents) pour permettre une meilleure gestion de la demande en adéquation avec la diversification de l’offre en prévision d’une part importante de renouvelable.
• Interdire dans un délai de 02 années toute circulation de véhicule utilitaire dans le parc public fonctionnant à l’essence ou au diesel au profit des véhicules GPL et électriques. Interdire toute acquisition non conforme.
• Instaurer dès à présent un certificat d’efficacité énergétique pour les entreprises de reconvention en GPL et des aides pour la rénovation de l’ensemble de la flotte des transports publics y compris les taxis avec un cahier de charge.
• Adopter un moratoire de dix (10) ans sur l’exploitation du gaz de schiste, reconductible après débat à l’Assemblée nationale à l’aune de l’évolution de la technologie et des procédés et moyens de son exploitation.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 6)

Posté par rcdbrto le 1 mars 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 6)
La santé

Le droit à l’accès aux soins est garanti par la Constitution. « Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L’Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques. » En dépit de cet énoncé dans la constitution, le système de santé se caractérise par l’insatisfaction et le mécontentement des usagers et des professionnels, l’exclusion de la partie la plus vulnérable de la population du bénéfice des soins disponibles, la qualité médiocre des services de santé et le gaspillage de ressources.

Le RCD propose une politique qui vise en priorité les besoins réels de la population en matière de santé, par une mobilisation effective des partenaires de la santé, de la société civile et du secteur privé, dans le cadre des principes de bonne gouvernance et de décentralisation des décisions techniques et administratives. Il s’agit de :

• Auditer les systèmes de santé par des professionnels du secteur afin de repérer les discordances fréquentes et présenter des éléments de bonne pratique et pouvoir établir des politiques, des stratégies et des plans sanitaires nationaux adaptés.
• Mettre l’accent sur les soins de santé de base et la prévention, qui doivent rester totalement à la charge de l’Etat ainsi que sur la notion de service public de santé.
• Rendre la gratuité effective, pour les populations les plus vulnérables sans revenu ni couverture sociale, par l’attribution d’une carte « HAYAT» prise en charge par l’Etat.
• Rationnaliser l’usage de l’ensemble des ressources disponibles pour la santé ; pour cela il faut rendre la responsabilité sur les moyens (humains matériels et financiers) aux organes dirigeants des établissements hospitaliers.
• Réduire la consommation anarchique des médicaments en interdisant la vente sans prescription de certains types de médicaments particulièrement les antibiotiques et envisager la vente de ces médicaments par les pharmacies en vrac pour éviter le gaspillage.
• Renforcer l’industrie pharmaceutique nationale, particulièrement dans la production de génériques.
• Abroger l’activité complémentaire tant il est vrai que celle-ci a constitué un obstacle avéré à la réalisation d’un service public de santé efficient.
• Permettre par des mesures de simplification et d’encouragement l’implication de nos compétences établies à l’étranger et mettre en place des passerelles et des partenariats mutuellement avantageux et pérennes. 
• Réduire le coût des soins à l’étranger par l’encouragement de partenariat de nos secteurs publics et privés avec des établissements étrangers.
• Augmenter les ressources consacrées à la santé (actuellement le budget de fonctionnement ne représente que 4,75 % de l’ensemble des dépenses et le budget d’équipent moins de 3%), en cela il faut tenir compte des recommandations et des ratios de l’OMS.
• Substituer le service civil, mesure inappropriée, inefficace et injuste par des mesures incitatives destinées à encourager l’implantation de personnel compétent dans les zones enclavées (salaires, logement, primes etc.),
• Lutter résolument, en matière de prise en charge de la santé physique et mentale, contre toute forme de charlatanisme et d’exercice illégal des professions de soin.
• Apporter un soutien actif aux associations de malades ou d’aide aux malades.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 5)

Posté par rcdbrto le 27 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 5)

Travail, sécurité sociale

L’enjeu principal ici n’est pas de faire émerger des propositions pour résoudre ou tempérer le chômage massif. C’est l’objet des propositions énumérées tout au long de ce programme en particuliers dans l’industrie, l’énergie, l’agriculture, le tourisme ou la réorganisation administrative. Il est question ici des relations de travail, des normes, de la protection des salariés, des droits des employeurs et du statut social des sans activité aussi bien les chômeurs que les personnes âgées sans revenus. A ce sujet, l’importance en volume des activités du marché informel ne constituent pas seulement un manque à gagner pour l’économie mais il représente une « bombe à retardement » dans la mesure où des millions d’Algériens se retrouveront au troisième âge sans retraite et sans couverture sociale ; c’est un legs de plus d’un mode de gouvernance qui a ruiné le pays. Bien évidemment, un marché du travail fluide facilite l’embauche mais il ne joue qu’à la marge devant le dynamisme de l’économie. Il s’agit pour cela de :

• Mettre en place une commission tripartite qui intègre tous les syndicats et l’ensemble des organisations patronales pour réviser le projet de code de Travail élaboré par le FCE, le gouvernement et l’UGTA. Du point de vue du RCD, le document final doit garantir le droit à l’organisation syndicale et patronale, définir les modalités du recours à la grève, un salaire minimum et les modalités de son indexation, une protection sociale par la solidarité inter-salariale et intergénérationnelle et l’encadrement des contrats à durée déterminée.
• Relever le SMIG pour le doubler au bout de cinq ans en termes de pouvoir d’achat. C’est la première condition de l’augmentation de la productivité du monde du travail.
• Relever les rémunérations des cadres algériens exerçant dans les secteurs économiques. Cette mesure vise à juguler l’exode des cadres qualifiés vers l’étranger et s’inscrit dans un processus du retour de certains d’entre eux. 
• Créer un Institut des statistiques et des études économiques sous la tutelle des syndicats autonomes aux fins de disposer d’informations plus fiables qui permettent des analyses et également de confronter les données avec celles de l’ONS. Ce dernier office sera placé sous la tutelle du président de l’Assemblée et non plus de l’Exécutif.
• Institutionnaliser un taux de croissance du pouvoir d’achat à répercuter sur le SNMG auquel tout exécutif doit s’assujettir au risque de faillir et d’en tirer les conséquences.
• Instituer un revenu minimum vieillesse qui consiste à définir un seuil de revenu que l’Etat garantit à toute personne qui dépasse l’âge de la retraite. Il s’agit d’un complément de ressources pour les uns (retraites faibles…) ou d’une allocation complète de solidarité. Elle n’est pas puisée des caisses de retraites mais du chapitre consacré aux subventions ciblées.
• Réviser la nomenclature des actes de soins ;
• Relever les planchers des retraites et des prestations de la Casnos (congés de maladies, de maternité et d’allocations familiales…) par la révision des modes et des niveaux des cotisations.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 4)

Posté par rcdbrto le 22 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 4)

Langues officielles, organisation administrative, libertés et droits de l’Homme

La crise politique que vit le pays est aggravée par un centralisme qui inhibe les énergies et les initiatives. Le résultat est sans appel : un pouvoir central népotique asphyxié et exsangue avec un pays immense doté d’institutions inadaptées pour identifier et résoudre les problèmes de la collectivité nationale. Il urge de rompre avec la logique de contrôle de la société au profit d’une vision politique qui inscrit la liberté d’action et de gestion au cœur de la démocratie locale. Cela passe par la redéfinition des missions de l’Etat au niveau local et régional et la mise en place d’entités politiques et administratives cohérentes et adaptées.

Dans cette perspective, le RCD préconise un système institutionnel qui s’appuie, désormais, sur celui de la territorialité où la région sera conçue aussi bien comme espace d’expression de la démocratie locale que comme pôle de développement et de rayonnement économique et socioculturel. La reconnaissance de Tamazight comme langue officielle aux cotés de la langue arabe est une avancée et, elle peut permettre de lever les ostracismes qui freinent la mise en place d’une véritable dynamique de développement en permettant de concentrer les énergies patriotiques en vue de mobiliser notre peuple pour les taches de construction d’une économie prospère. Introduite dans la Constitution en ces termes : ″tamazight est également langue nationale et officielle″, l’avancée se présente, dès le départ, comme une opération douteuse. 
La langue amazighe doit être protégée contre toute tentative de minoration politique ou juridique. En plus d’être un vecteur de communication sociale, elle doit être aussi désormais une langue dans laquelle s’expriment les Pouvoirs publics en direction des ressortissants de l’Etat national.

Dans cette perspective, le RCD :

• Promulguera une loi organique qui fixe la mise en œuvre du caractère officiel de Tamazight et les modalités de son intégration dans l’enseignement, les médias, l’administration et les domaines prioritaires de la vie publique et institutionnelle en vue de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle. 
• Mobilisera les moyens humains et matériels pour faire figurer Tamazight sur l’affichage public, les panneaux de signalisation routière, son usage dans les gares routières, ferroviaires, aéroports et les ports ainsi que sa généralisation, aussi bien sur les édifices des institutions publics que les services et entreprises des secteurs étatiques.
• Garantira l’enseignement de la langue et de la culture amazighes aux enfants algériens résidents à l’étranger au même titre que l’arabe, ce qui témoignera de la reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle de notre pays.

Au plan de l’organisation administrative, il s’agit de :

• Dissoudre les Dairates inutilement budgétivores en transférant leur personnel et les budgets correspondants au profit des communes qui sont dépourvues en employés qualifiés. Tous les élus locaux savent que ces entités au nombre de 548 sont le palier par excellence qui empêche toute intercommunalité au profit d’un contrôle policier de l’action des élus.
• Restituer aux communes le contrôle de la conception et de la réalisation de tous les projets à caractère local quel que soit leur montant. 
• Rendre progressivement aux communes la maitrise des services communautaires ‘eau, assainissement collectes et gestion des déchets. Ce contrôle doit porter sur les réalisations l’exploitation et la tarification.
• Concevoir des entités territoriales homogènes regroupant un certain nombre de wilayas pour définir des espaces de programmation viables.
• Redonner un pouvoir fiscal réel aux entités régionales et mettre en place un mécanisme transparent de redistribution des rentrées fiscales entre les divers échelons des collectivités.

Dans le secteur de la justice, il s’agit de :

• Mettre en place un Conseil supérieur de la magistrature, dont les membres seront élus. C’est une condition pour garantir au magistrat un statut le mettant à l’abri des pressions et immixtions de sa tutelle et du pouvoir exécutif. Ce Conseil élit son président ; il ne sera, désormais, plus présidé par le Chef de l’Etat et, le ministre de la justice ne doit plus y siéger.
• Mettre en place une justice de proximité et recruter un nombre suffisant de magistrats pour garantir la célérité dans le traitement des dossiers, réduire les abus dans la détention provisoire et désengorger les tribunaux des « petits litiges ».
• Introduire une composition collégiale au niveau des tribunaux pour une saine application de la justice et un garde-fou contre l’arbitraire.
• Spécialiser des magistrats et des avocats et leur assurer une formation continue.
• Mettre en place un observatoire de la délinquance et de la politique pénale. Sa mission est de collecter les statistiques afférentes à chaque domaine de la criminalité et de proposer, en conséquence, une politique pénale adéquate.
• Mettre en place des tribunaux administratifs d’appel.
• Accélérer le processus législatif portant création des tribunaux criminels d’appel.
• Renforcer le système de l’assistance judiciaire pour permettre aux citoyens les plus démunis d’accéder à la justice.

Au plan des Libertés, il s’agit de :

• Donner le droit pour les associations d’activer dès le dépôt du dossier de création par devant l’autorité administrative compétente. La déclaration de constitution est attestée par le procès-verbal de dépôt établi par un huissier de justice.
• Supprimer le dispositif de contrôle permettant à l’administration de s’immiscer dans le fonctionnement des organes de l’association.
• Supprimer le pouvoir discrétionnaire accordé à l’autorité administrative s’agissant des cas de suspension et de dissolution de l’association.
• Exonérer des taxes et droits de douanes les produits émanant de l’étranger en faveur des associations.

Gestion et Organisation des élections

Le nœud de la crise algérienne est l’illégitimité des pouvoirs depuis l’indépendance. Le R C D renouvelle ses propositions pour sortir de ce dilemme et réconcilier l’Etat avec les citoyens. Notre combat est :

• La mise en place d’une instance indépendante permanente chargée de la gestion des élections qui a pour mission d’organiser, gérer et superviser tous les processus électoraux, de la confection des fichiers des électeurs à la proclamation des résultats. Cette instance sera dotée des moyens financiers et humains garantissant son autonomie.
• La mise en place d’un observatoire des élections en tant qu’organe de régulation et d’évaluation chargé de promouvoir sur le terrain la crédibilité et la transparence de chaque élection. Cet organe veille à la fiabilité du scrutin. Il est habilité de saisir les juridictions compétentes pour toutes entraves constatées au cours du déroulement du scrutin.
• L’obligation aux citoyens relevant des corps constitués de l’Etat de voter dans leurs circonscriptions de résidence s’agissant des élections locales et législatives. 
• L’octroi du droit aux partis politiques de saisir les instances compétentes à savoir : le tribunal administratif en cas d’éventuelles irrégularités constatées, avant, pendant et après le déroulement du scrutin et d’accéder au fichier électoral national pour consulter des informations jugées utiles.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 3)

Posté par rcdbrto le 19 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 3)

Médias et démocratie

La presse se heurte à de nouveaux problèmes d’ordre économique ou structurel qui menacent des journaux dans leur survie au moment où le gouvernement continue, malgré tout, à entretenir une pluralité de façade, au détriment d’une véritable relance du secteur. 
La presse écrite est prise entre deux feux : d’un côté le régime ne peut plus supporter les charges des titres qui vivent de la publicité de l’ANEP, de l’autre ce même régime a peur des titres qui se sont affranchis de cette dépendance financière. Des pressions sont exercées sur les annonceurs privés pour les dissuader de publier leur message dans ces journaux qui continuent, malgré tout, à être les plus suivis par le grand public. La récente promulgation du nouveau statut du journaliste ne répond pas au fond du malaise ; les journaux sont toujours sous pression, fiscale ou politique, et les journalistes sont sous-payés et non-protégés. Une situation qui instaure de fait l’autocensure dans la majorité des rédactions. Pour ne pas démentir cette tendance au verrouillage, le gouvernement a annoncé la préparation d’un nouveau dispositif pour contrôler la presse électronique, en obligeant les sites d’information à avoir leur hébergement en Algérie.

Au plan économique et socioprofessionnel, les médias audiovisuels vivent les mêmes difficultés que la presse écrite : marché publicitaire, de plus en plus sélectif, méfiance des pouvoirs publics à l’égard des investisseurs privés, absence de représentants des journalistes et des professionnels de l’audiovisuel dans les instances décisionnaires… Mais l’urgence pour ce secteur qui est livré à l’« offshore », réside dans l’application de la loi sur l’audiovisuel.

Dans ce domaine, le RCD préconise de : 
• Soustraire les demandes d’agrément de la bureaucratie par la concrétisation du régime déclaratif par le biais d’un simple constat de l’huissier de justice. Cette mesure participe aussi de la lutte contre la médiocratie générée par le refus de l’octroi d’agréments aux nouveaux titres non clientélisés.
• Cesser d’ériger la communication en département ministériel.
• Installer une autorité de régulation de la presse écrite autonome pour éviter toute interprétation de la loi dans le sens qui met cette instance sous la coupe des pouvoirs publics. Cette mesure peut constituer le début d’une certaine crédibilité de la presse publique car dans tous les pays du monde c’est elle qui assure la neutralité et l’équilibre de l’information. Quant au reste de la presse, il ne peut être que privé. 
Quand tous les investisseurs ou autres collectifs d’un pays ont les mêmes chances, on aura nécessairement une presse privée diverse, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
• Rendre effectif un programme d’aides directes et indirectes à la presse écrite géré dans la transparence. L’argument de l’aide par «la publicité de l’ANEP » ne tient pas. Cette manne sert essentiellement d’instrument de contrôle et de pression.
• Mettre fin au monopole exercé par l’ANEP et donner toute la latitude aux annonceurs de choisir le support et le titre qui leur sied.
• Publier sans délais l’appel à soumission pour délivrer les agréments sur la base du cahier des charges adopté par le gouvernement relatifs aux chaines de télévision. Il n’est pas normal que la TDA ait acheté des fréquences sur des satellites étrangers, payés par l’argent public, sans les exploiter pour un retour de l’investissement. La notion de chaines « tolérées » est une entorse à la loi. Elle décourage dans les faits les meilleurs investissements dans ce domaine.
• Dépénaliser les délits de presse et adopter des textes qui assurent la crédibilité de l’information et la protection du journaliste dans l’exercice de ses missions.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 2)

Posté par rcdbrto le 16 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 2)

Un nouveau départ par l’assainissement des finances publiques et la préparation à une réforme fiscale écologique

La chute brutale des cours des hydrocarbures remet à l’ordre du jour l’urgence de l’assainissement des finances publiques. Il s’agit, d’une part, de bâtir progressivement le budget de l’Etat autour des richesses produites et non plus sur l’extraction de ressources naturelles non renouvelables et, d’autre part, de rationaliser les dépenses publiques. Le RCD inscrit dans son programme d’actions, le réajustement des finances publiques par la détermination des besoins publics à satisfaire par l’Etat. Partant de ce principe, la méthode en vigueur dans l’élaboration des lois de finances, consistant à une distribution de la rente, sera bannie. Il ne sera plus question d’élaborer une loi de finances à partir des demandes des wilayas et des ministères dépensiers, mais sur la base d’objectifs à caractère culturel, social, économique et sécuritaire en rapport avec un projet de société clairement défini et accepté après un débat libre et transparent. Il y a donc lieu de réhabiliter l’impôt dans le financement des dépenses publiques. Cela nécessite de reconsidérer le système fiscal actuel afin de remettre en cause les taxations et impositions arbitraires et injustes et d’observer le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt. Ainsi, l’Etat ne doit plus utiliser l’impôt comme instrument d’exclusion, de répression, de règlement de comptes et d’extorsion de fonds pour financer sa clientèle, mais comme étant la contribution de chacun en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.

Un nouveau départ par l’augmentation des recettes budgétaires ordinaires (hors hydrocarbures)

Le chiffre des restes à recouvrer dans l’impôt, rendu public par la Cour des comptes est alarmant. C’est le signe tangible de son inadaptation à l’activité économique et de la faiblesse de l’administration fiscale dont la rente pétrolière suppléait son inefficacité. Au terme des mesures immédiates, notre ambition est de :

• Mettre en œuvre un programme de numérisation de l’administration fiscale et la doter de moyens humains à la mesure de son rôle économique.

• Elargir l’assiette fiscale à la place de l’accroissement de la pression fiscale sur les seuls contribuables loyaux, à commencer par la suppression des dérogations d’exonération fiscale (490 dérogations recensés par la Cour des comptes dans son rapport de 2013). Ces exonérations instaurent une injustice fiscale, faussent la concurrence et encouragent l’économie informelle ;

• Soumettre les sociétés et les professions libérales au régime du réel et n’assujettir à l’impôt forfaitaire unique (IFU) que les petits contribuables (épiciers, artisans…) ;

• Supprimer l’indexation des primes de l’administration fiscale aux montants des redressements fiscaux des contribuables ;

• Amorcer une fiscalité écologique comme premier palier d’une réforme fiscale globale qui favorise la protection de l’environnement et la construction d’une véritable industrie dans les matières premières secondaires par la valorisation et le recyclage.

Un nouveau départ par la réduction des dépenses de fonctionnement

Des économies importantes sont à rechercher dans la réduction du train de vie de l’Etat avec ses nombreux comptes spéciaux et dans le ciblage des transferts sociaux (la carte Hayat, le minimum vieillesse, l’allocation d’accompagnement des jeunes et d’autres propositions exposées tout au long de ce programme constituent l’amorce de ce ciblage). Il s’agit dans un premier temps de :

• Geler le renouvellement des parcs véhicules pour une période de 03 années, le plafonnement des frais de missions et des séminaires et conférences.

• Réduire le nombre de départements ministériels à 15 avec la reconduction du même organigramme dans les démembrements actuels de l’administration centrale en attendant l’avènement d’une réorganisation administrative qui redonne de larges prérogatives aux territoires.

• Confectionner un fichier numérique national pour identifier les populations éligibles à l’aide sociale. Cette opération inclut le recensement des personnes devant bénéficier de la carte Hayat, du minimum vieillesse et de l’aide à l’insertion des jeunes (AIJ) (voir les chapitres à venir).

Concernant les banques, il s’agit de :

• Octroyer une autonomie de gestion à la Banque d’Algérie afin de réguler les flux monétaires en faveur de la croissance-développement et de bannir les pratiques des privilèges. Ses dirigeants seront nommés pour un mandat irrévocable de 6 ans.

• Prendre toutes les dispositions pour une convertibilité à terme du dinar. L’option actuelle de limiter les transferts vers l’extérieur ne pouvait que se solder par un blocage des transferts vers l’économie nationale et par l’augmentation des transferts illicites d’argent.

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