Salaire du député, loi de finances et révision de la constitution

Posté par rcdbrto le 10 novembre 2008

Cet article a été publié en date du 09 novembre 2008 dans la rubrique “idées-débats” du quotidien national El Watan. 

Si l’on a voulu diaboliser le parlementaire algérien, le succès est complet. A qui cela profite ? Aux décideurs et au pouvoir en place, bien sûr.

Voici deux ordonnances présidentielles impopulaires – parce qu’elles ne servent pas les intérêts du citoyen – fabriquées durant l’été par le régime et présentées en début de session d’automne devant l’assemblée nationale et le député est décrié, vilipendé, humilié. Normal, il a levé le bras pour entériner ces textes de loi. Il (le parlementaire) s’octroie un salaire multiplié par deux pendant que le citoyen devra, à l’avenir, payer des taxes pour l’achat d’une voiture neuve, pour l’obtention d’un permis de construire ou encore pour prétendre à un certificat de conformité de sa bâtisse, etc..

Le tour est joué. Le responsable de cette forfaiture est tout désigné. Le député est montré du doigt. Les décideurs, quant à eux, tirent comme de coutume leur épingle du jeu.

Dans ce coup, le pouvoir a réussi à focaliser l’opinion sur le salaire du parlementaire et à faire oublier les taxes scandaleuses que celui-ci vient de faire voter. Une véritable prouesse de la vente concomitante. Une pratique bien connue dans notre pays. Acheter, obligatoirement, au souk el fellah – grande surface commerciale, aujourd’hui défunte -  un serre joint ou une pelle pour pouvoir obtenir une plaquette de beurre. Des taxes impopulaires associées au salaire du parlementaire… Un piège, une grande manipulation et une stratégie efficace pour continuer à exercer un pouvoir sans partage.

Machiavel n’aurait pas fait mieux.

Mais il n’y a pas que cela. L’augmentation du salaire du député est venue de façon inopportune. Pourquoi une ordonnance ? Pourquoi la révision de cette rémunération n’est pas entrée en débat dans la loi de finances 2009? Pourquoi aujourd’hui ? Des questions qui méritent d’être posées mais dont la réponse nous paraît évidente. Il est vrai que l’échéance présidentielle approche et qu’une campagne électorale insidieuse se profile à l’horizon (!). Il faut, pour la circonstance, neutraliser les élus de l’opposition démocratique et rappeler aux autres, les élus de l’alliance au pouvoir, qu’ils ne doivent pas oublier de se mettre à la disposition de leur chapelle politique. D’aucun pense que la multiplication par deux de leur salaire est un cadeau offert aux députés en prévision de la révision de la constitution et du troisième mandat présidentiel. Aucune autre conjecture n’est possible, surtout lorsque l’on se rappelle que cette augmentation a été rejetée en 2001 par le Président lui-même. Veut-on aujourd’hui corrompre les parlementaires ? Le zèle que de nombreux députés ont mis, durant les débats sur la loi de finances – occultant d’ailleurs presque totalement celle-ci – à demander une révision de la constitution et à appeler le Président de la République à briguer un troisième mandat nous autorise à envisager cette hypothèse. Ces appels pathétiques ont terni un peu plus l’image du parlementaire qui était attendu pour débattre des difficultés endémiques que subit le peuple, de son pouvoir d’achat, de la crise financière internationale…enfin du sujet du moment, la loi de finances 2009. Ce débat n’a pas eu lieu. Cette loi sera, comme à l’accoutumée, votée à la majorité même si, comme les fois précédentes, celle-ci n’apporte rien de nouveau pour améliorer le quotidien des citoyens. Une fois de plus le parlementaire algérien aura raté l’occasion d’honorer le mandat qui lui a été confié, si cela est le cas, par l’électeur.

Est-ce que cette faillite du député constitue pour autant une raison, ou la raison, pour mettre en cause le parlementaire dans la mal vie et les déboires du peuple ? Sans doute. Le député a une part de responsabilité parce qu’il a choisi d’être (en principe) le représentant du peuple. A ce titre, il a des devoirs envers celui-ci et l’obligation de défendre ses intérêts. Est-on dans ce cas de figure ? En l’occurrence, non. Au moins si l’on s’en tient aux avis et opinions émises par la presse nationale et la rue.

Cependant, faut-il, sous ce prétexte, oublier et mettre de côté la responsabilité du régime et des décideurs qui sont tapis dans l’ombre et qui règnent sur le pays depuis l’indépendance ? Si cela était le cas, c’est se tromper de coupable et, c’est le but qui est, ici, recherché. A chaque fois, et c’est maintenant classique depuis l’arrivée du multipartisme, que le pouvoir prend des mesures qui vont à l’encontre des intérêts du peuple et de la nation, le bouc émissaire est vite trouvé et l’hallali est sonné sur les élus en général et sur les députés en particulier. Déshonorer l’élu et le disqualifier pour bien montrer au peuple qu’il n’est pas capable de choisir et qu’il n’est pas suffisamment averti (mûr) pour exercer son libre arbitre. « …Vous voyez, vos élus ne sont pas bons, ils ne pensent qu’à eux, ils sont comme tout le monde…regarder comment ils négocient leur salaire ».

Cette stratégie, dont l’intention est de sceller le divorce entre les élus et le peuple, prévaut depuis le début des années quatre vingt dix. En particulier à la suite des premières élections locales qui ont vu le parti unique perdre son hégémonie sur la société. Dès lors le pouvoir-FLN n’a eu de cesse de conspirer, grâce au soutien de l’administration, pour réduire le rôle des élus locaux (Assemblée Populaire Communale), pour minimiser l’action des élus régionaux et de l’Assemblée Populaire de Wilaya, et voici que l’on tente de neutraliser les parlementaires, si ce n’est déjà fait. L’administration qui est omniprésente dans les décisions qui concernent le développement, par le biais notamment du chef de Daïra et du Wali, empêche, voire paralyse, l’action des élus,i concernent le développement  dans le but de les mettre en disgrâce aux yeux de l’opinion publique.

Une façon de dire au peuple que ses représentants ne sont pas dignes. Une façon aussi de le culpabiliser parce qu’ « il a mal choisi ceux qui doivent défendre ses intérêts ». Mais également une façon de lui rappeler que les élus ne changeront rien à sa condition parce qu’ « ils sont comme le pouvoir, qu’ils sont dans le pouvoir, qu’ils se serviront et s’enrichiront d’abord ». Une part de vérité malheureusement, largement répercutée par les relais, nombreux, du régime.

Pour autant, le citoyen n’est pas dans le désir de voir l’élu qu’il a choisi faire dans le misérabilisme et la démagogie. Il n’est pas dupe. Il veut un élu non corrompu mais qui vit dignement.  Toutefois, l’ « intox » fait toujours, dans ces cas, des dégâts sur son chemin et l’élu, local, régional ou national, en particulier celui de l’opposition démocratique, constitue la cible de choix et l’ennemi à abattre. Et ça fait mouche. 

L’électeur, la société civile, les citoyens dans leur ensemble ne doivent pas se tromper de coupable. S’ils doivent être critiques vis à vis de leurs élus – et ils seront dans leur rôle – ils doivent aussi rester vigilants pour ne pas être amenés à renier leurs choix et à ne pas s’aliéner définitivement leurs représentants, gage, malgré tout, de l’exercice de leur libre arbitre.

De mauvais élus, de mauvais députés, de mauvais citoyens, un mauvais peuple mais…des gouvernants, des seigneurs, bons, généreux et plein de mansuétude. L’on se rappelle le discours du chef de l’Etat devant les Présidents d’APC (les maires) et les Walis (les préfets). « Nous avons échoué parce que les jeunes algériens veulent tous être des veilleurs de nuit ». Bon souverain et mauvais citoyens…ou plutôt mauvais sujets. Un air de déjà entendu. Il n’est pas inutile de rappeler que les décideurs de ce pays ne veulent pas de citoyens. Parce qu’un citoyen ça proteste et ça grogne, parce qu’un citoyen ça donne surtout son opinion sur la gestion des affaires publiques, sur la gouvernance. Un citoyen, ça empêche de tourner en rond.

Améliorer le salaire du parlementaire n’est pas, dans l’absolu, un problème en soi, si celui-ci permet à ce dernier de mieux faire son travail. En réalité, il ne s’agit pas de salaire mais de conditions d’exercice de la fonction du parlementaire et si l’augmentation de la rémunération s’inscrit dans cette perspective, je l’assume personnellement et je crois pouvoir engager dans cette opinion mes amis députés et sénateurs du RCD. Nous n’avons aucun complexe à ce sujet puisque telles que présentées, ces deux ordonnances ont été rejetées, dans le fond et dans la forme, par notre groupe. Nous avons, concernant les conditions de travail des députés, saisi en février dernier le Président de l’Assemblée Nationale pour lui demander de mettre à la disposition de l’élu national les moyens nécessaires afin que le rôle de celui-ci trouve tout son sens. Voici des extraits de cette correspondance : « …le député doit apprendre la Loi, il doit être informé sur la vie parlementaire de nos partenaires de tous les pays et il doit préparer les missions et les interventions dans l’hémicycle. Il doit rédiger et enfin il a l’obligation de garder des relations permanentes avec les citoyens et répondre à leurs interpellations. Les structures actuelles de l’Assemblée nationale ne s’y prêtent pas. »  « …pour remplir sa mission avec honneur, le député doit, à l’instar de ce qui se passe dans de nombreux pays du monde, disposer à l’Assemblée de plus de facilités : un bureau avec tous les moyens nécessaires de secrétariat, ordinateur et accès à Internet, un téléphone/fax, etc., et un assistant parlementaire. Il doit également disposer, intégré au lieu de travail et pour éviter des pertes de temps, d’un espace de vie décent. Ces conditions ne sont pas réunies dans l’actuel édifice de l’Assemblée nationale, lequel faut-il le rappeler date de l’époque coloniale et est construit pour les besoins d’une assemblée de moindre importance numérique. La construction d’un nouveau siège pour l’Assemblée nationale est une exigence pour que le parlementaire mène à bien la mission qui lui est confiée par les citoyens. »  «… l’Assemblée nationale doit offrir au député les moyens de recevoir dignement le citoyen et doit dégager un budget pour la prise en charge de cette exigence. Un bureau, un attaché parlementaire et des moyens de secrétariat, dont le financement est pris en charge par l’Assemblée, constitue le minimum dont doit disposer le député pour mener à bien cette mission de proximité. » Voilà ce qui a été demandé au Président de l’Assemblée et qui est attendu des pouvoirs publics.

La réponse à notre demande n’est pas venue du responsable de l’institution parlementaire mais du pouvoir. Commentant la démarche des députés du RCD, à l’occasion des débats sur la loi de finances, Saïd SADI a dit : « une fois de plus, une demande démocratique est pervertie. La réponse sera une augmentation insultante du salaire du député au moment où le monde du travail et les retraités voient leur pouvoir d’achat fondre quotidiennement ». Sans commentaire.

Quant à la rémunération proprement dite du député, elle doit être discutée dans le cadre global d’un débat national sur les salaires. Celui-ci (le débat) doit concerner tous les salaires. De celui du Président de la République à celui de l’ouvrier en passant, bien sûr, par ceux des grands commis de l’Etat, Ministres, Secrétaires Généraux et Chefs de Cabinet de ministères, Wali, Chefs de Daïra, etc…Une grille de salaire qui rémunérera le citoyen selon son travail et l’importance de la fonction qu’il exerce au sein des institutions du pays. Pourquoi le Secrétaire Général d’un ministère ou le Wali doit avoir un salaire supérieur  à celui du Professeur de médecine ou du Docteur d’Etat, enseignant à l’Université. Il n’est pas inutile de souligner, ici, les avantages en nature, parfois équivalent aux salaires, dont disposent les commis de l’Etat. Pourquoi ces derniers sont considérés comme des cadres supérieurs de la nation et pas les élus locaux ?  Quel est le salaire d’un maire? Quel est celui d’un président d’APW? Des salaires humiliants. Voilà pourquoi ce débat, aujourd’hui, sur le salaire du député nous paraît suspect.

Bien évidemment, il n’est pas encore question du statut de l’élu en général et de celui de parlementaire en particulier. Le statut de l’élu: voilà une épine que le pouvoir n’est pas prêt d’accepter. Pourtant il s’agit d’une exigence constitutionnelle qui permettrait de déterminer les rôle et prérogatives de l’élu, de fixer ses devoirs et ses droits mais surtout d’asseoir de manière définitive et sereine les relations entre celui-ci et l’administration. L’existence de ce statut attribue à l’élu des compétences et consacre le partage du pouvoir…avec le peuple. Inacceptable pour les décideurs.

Dans cette affaire du salaire des parlementaires qui a pris une ampleur  justifiée, les députés du RCD ont adopté une attitude saine et responsable. Ils ont  rejeté sans faux semblants, sans démagogie et surtout sans s’abîmer dans des comparaisons populistes. Qu’est-ce que le salaire des députés a, en effet, à voir avec le salaire national minimum garanti (SNMG) ? Deux choses totalement différentes. S’il fallait défendre le citoyen, l’attitude la plus cohérente était de rejeter totalement l’ordonnance qui consacre un véritable racket des petites bourses en faisant payer des taxes scandaleuses au citoyen. La bourse qui paie une voiture à cinq ou six millions de DA ne se formalise pas pour une taxe de 150 000 DA. C’est cette bourse là qui construit une villa à plusieurs dizaines (centaines ?) de millions de DA et qui ne s’embarrasse pas non plus de la taxe du permis de construire. Les personnes qui paient ces sommes ne sont pas des ouvriers ou mêmes  des cadres moyens. Ces derniers achètent des petites voitures Hunday, Kia ou Marutti, souvent avec des prêts bancaires. De petites bourses qui construisent péniblement, parfois en plusieurs années, quelques chambres pour abriter leurs familles nombreuses. Des petits salaires, en effet, qui doivent être défendues. Plutôt que de faire dans une rhétorique sur le salaire minimum garanti, il fallait rejeter cette ordonnance au lieu de s’abstenir. Une façon de ne pas être totalement dans l’opposition. De garder une porte ouverte ou cas où…

Les députés des partis de l’alliance présidentielle, quant à eux, et…les indépendants qu’il ne faut pas oublier, ont voté sans discourir les deux ordonnances. Les premiers sont dans le pouvoir et sont dans leur rôle. Ils obéissent aux injonctions de leurs états major politiques. Les seconds sont sous la protection du pouvoir. Le souci est le même. De leur point de vue à tous, c’est une attitude conforme. Attitude assumée quelque fois avec virulence. « Que les journalistes sachent que nous voterons pour la révision de la Constitution, même si nos salaires sont revus à la baisse ». Ce sont là des propos tenus par un député du FLN à un journaliste du soir d’Algérie (le périscope du mercredi 08 octobre 2008) accusé d’avoir critiqué les récentes hausses des indemnités des parlementaires.

Les parlementaires algériens ne sont pas défendables. Ils méritent largement les critiques dont ils sont l’objet. Ils ne répondent pas aux attentes de la population. Ils ne l’écoutent pas et ne lui sont pas disponibles. Ils se contentent, nous le disions, d’obéir aux ukases de leurs chapelles politiques respectives. En particulier ceux qui émargent dans les partis qui composent l’alliance présidentielle. Ici le pouvoir, les partis et les députés qui lui sont inféodés se confondent et constituent la majorité à l’assemblée. Et parce qu’ils sont la majorité, ils entérinent toutes les lois présentées par le gouvernement-pouvoir, même les plus impopulaires. Comment peut-on comprendre autrement le vote systématique de tous les projets de loi même quand ceux là sont violemment critiqués durant les débats ? Ces députés ont voté une loi qui proroge de deux ans l’exploitation des sablières des vallées du Sébaou et de Chlef, en dépit du bon sens et du risque sanitaire – pourtant prouvé – que celles-ci (les exploitations) peuvent engendrer pour les populations. Ils ont voté une loi de finances (2008) sans que le chef du gouvernement, en violation de la constitution, ne vienne présenter devant l’Assemblée le bilan de l’année précédente. Ils entérinent des ordonnances impopulaires, à l’exemple de celles qui ont été votées le 17 septembre dernier. Des ordonnances qui ont, faut-il le rappeler, soulevé l’ire de toute la population et qui ont fait tellement couler l’encre. Même si quelques semaines tard, dans les débats sur la nouvelle loi de finances (2009), nombreux sont ceux qui sont revenus sur la taxe sur les véhicules neufs et qui appellent – sans grande conviction, probablement pour la télévision – le ministre des finances à l’abroger. Ces députés se sont, toutefois, bien gardés de remettre en cause l’augmentation de leur salaire. Mieux que ça, certains ont violemment pris à partie leurs collègues qui ont rejeté les deux textes de loi, notamment ceux du groupe RCD. « Si vous ne voulez pas de cette augmentation, donnez-la au croissant rouge » a dit avec une rare véhémence l’un d’eux, un député particulièrement zélé et fervent partisan du troisième mandat. Une offre de service, une parmi tant d’autres.

Ces députés voteront la nouvelle loi de finances, en violation de la constitution. Une loi qui attribue à trois ministères en charge de la jeunesse – culture, jeunesse et sports et formation professionnelle – un budget global de moins de 60 milliards de dinars alors que le département de la solidarité nationale obtient à lui seul une cagnotte de près de 86 milliards. Normal, ce super ministre qui a les faveurs du pouvoir a une mission : la propagande pour la révision de la constitution et le troisième mandat. Il faut beaucoup d’argent pour cela. Quand à l’aménagement du territoire, avenir des générations futures, il doit se contenter de cinq petits milliards de dinars. Ce qui a fait dire à Saïd SADI que «… en vérité, ce projet de loi est un financement implicite d’une révision humiliante de la Constitution et de la fraude électorale annoncée si les choses restent en l’état… ».

Durant les débats autour de cette loi de finances 2009, les parlementaires dans leur écrasante majorité ont été pareils à eux même. Ils ont fait dans le déni de la pauvreté grandissante et des inégalités sociales de plus en plus criardes qui caractérisent la société algérienne. Ils ont fait l’impasse sur la détresse et les cris de désespoir de tous ces jeunes algériens, harragas, qui ne veulent plus vivre dans leur pays. Ils ont encensé le pouvoir  « qui fait tout ce qu’il peut pour faire le bonheur des citoyens » et ont appelé le peuple à plus de sabr (patience). Ils ont demandé avec insistance au chef de l’Etat de se présenter pour un troisième mandat et comme des suzerains, ils se sont adressés aux citoyens de leur wilaya d’origine pour bien leur signifier qu’ils veillent à la promotion de leur bien être et qu’ils peuvent être tranquilles. Cécité et surdité psychique, s’il en est. Les députés de l’opposition démocratique, certes peu nombreux, ont fait de la résistance avec détermination. Ils ont dénoncé un parlement aux ordres, docile et réduit à « une chambre d’enregistrement ». En ce qui concerne la loi de finances 2009, elle est, comme les précédentes, loin des préoccupations du citoyen. Elle sera de toutes façons votée

Ce dernier (le citoyen) quant à lui, entend et voit, et par la magie de la télévision il regarde ses parlementaires « bavarder » à l’Assemblée. Il forge son opinion et attend.

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DERIVES NOCTURNES A L’ASSEMBLEE

Posté par rcdbrto le 13 octobre 2008

Communiqué du groupe parlementaire du RCD.

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 La session parlementaire improvisée pour la nuit du 11 octobre 2008, a été marquée par des dérives parlementaires d’une extrême gravité, dans une institution qui n’avait pourtant pas de réputation de rigueur ou de légitimité. 

 En effet, depuis l’entame des travaux sur le projet de Loi de Finances, le Président , oubliant sa mission,  se  laisse aller à des appréciations tendancieuses sur la quasi totalité des interventions des députés du RCD.  

   Ce samedi, on comprenait que la session de nuit avait été improvisée pour certains membres du gouvernement, en vue d’offrir au très sulfureux KHOUDRI, ministre chargé des relations avec le Parlement, l’occasion de passer des messages aussi indignes que démagogiques ; messages que le Président de l’Assemblée ne voulait ou ne pouvait  plus assumer.   1/ Censé donner le bilan de son département,  M. KHOUDRI, se découvre une âme de maquisard de la 25eme heure, et s’adonne  à des surenchères nationalistes propres aux individus soucieux de faire oublier un passé trouble. 

2/ Sans donner la moindre raison, lui qui avait soutenu le contrat de Rome, insulte le groupe parlementaire du RCD en tentant de jeter le doute sur le patriotisme de ses députés. 

3/ Le Président de l’Assemblée qui reste impassible, sinon complice, devant tous ces dépassements affiche  , cependant,  son autoritarisme en menaçant par le geste et la parole un   député du RCD qui demandait – comme le règlement intérieur l’ y autorise –  de mettre un terme aux élucubrations de M. KHOUDRI . 

Devant tant de partialité et après avoir fait entendre leur voix, les membres du groupe parlementaire quittent l’hémicycle et décident de se réunir dès le 12 octobre 2008 . 

   Présent dans l’enceinte parlementaire face à des groupes politiques clientélisés, promus par la fraude électorale et sommés de couvrir et d’assumer toutes les outrances de l’Exécutif, le RCD continuera son combat avec autant de vigueur sur le terrain et dans les institutions. Il est et restera le représentant  vigilant de ceux qui savent que l’Algérie mérite un autre Parlement et qu’il est du devoir de chacun de s’élever contre toute forme d’arbitraire, notamment lorsqu’il  porte atteinte à la dignité des institutions de la République. 

   

Alger, le 11/10/2008

http://www.rcd-algerie.org/index.php

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