RCD : PROPOSITIONS POUR UNE CONSTITUTION PÉRENNE

 

• PROPOSITIONS POUR UNE CONSTITUTION PÉRENNE

Donner une constitution à la république est un acte d’une extrême importance. Il requiert notre réflexion, notre sagesse….Avant d’engager l’avenir….chacun de nous doit prendre conscience de ses responsabilités pour mieux les assumer. Sinon, il renonce, par un lâche opportunisme, au devoir élémentaire de tout citoyen….Cette campagne est pour le moins singulière. Elle est d’autant plus anormale qu’elle tente de défendre un projet de constitution qui ne règle aucun de nos grands problèmes….Nous ne sommes pas encore au stade d’un régime policier mais, si nous ne prenons pas garde, nous y arriverons à brève échéance….La concentration des pouvoirs entre les mêmes mains relève d’une autre forme de délire. Le projet de constitution fait du président de la république, en même temps que le chef de l’Etat, le chef du gouvernement et le chef du parti….Le dialogue entre le législatif et l’exécutif, si fructueux pour le pays, devient un simple monologue. Le peuple est absent et n’est pas représenté. Ses représentants sont de simples figurants….Quant à notre jeunesse, elle sera condamnée à ne plus penser. Le régime fabriquera des robots, des opportunistes et des courtisans….
Nous jouons le sort du pays à pile ou face…Aucun Algérien ne peut, à lui seul, porter, à bout de bras, l’Algérie. Il arrivera que le chef de l’Etat, qui est en même temps chef du gouvernement, ne pourra tout faire. Il se déchargera fatalement sur son entourage d’une partie de ses responsabilités. Des hommes non mandatés par le peuple, souvent des étrangers, deviendront ainsi de véritables dirigeants.
La démocratie seule est salutaire…Une bonne constitution doit donner la parole au peuple….Si nous voulons éviter des aventures, il est vital et salutaire d’associer le peuple par sa majorité et sa minorité aux affaires publiques….
Avec la constitution qui est proposée c’est toujours le provisoire qui dure, et aucun problème fondamental ne reçoit de solution valable. Depuis l’indépendance, le peuple n’a pas encore été une seule fois librement consulté.
Ferhat Abas, député de Sétif.
Alger 13 aout 1963
Extraits de la lettre accompagnant sa démission en tant que président de l’assemblée constituante

 

 

AVANT PROPOS

Depuis l’indépendance, l’Algérie a vécu sous 8 constitutions. Cette multitude témoigne des intrusions des intérêts de groupes dominants dans la conception des référents constitutionnels du pays. Avant d’être un texte de loi, une constitution est l’affirmation d’une vision générale et de l’esprit qui président à la confection des instruments permettant aux différentes catégories sociales et aux sensibilités politiques composant la Nation de communiquer, de proposer et de concourir pour dégager le meilleur compromis prenant en charge la demande nationale.

Éternel recommencement, et pour la 9ème fois, des contraintes de pouvoir acculent les dirigeants à une autre réforme de la constitution par des méthodes et pour des objectifs qui sont à l’origine d’une indépendance confisquée.

Confiés à une commission sans prérogatives, les amendements restent confidentiels et leur substitution dépendra exclusivement du bon vouloir du chef de l’Etat.

Mais au-delà de la procédure, toujours dominée par l’opacité et les luttes des clans, cette opération interpelle autant la classe politique que l’ensemble des citoyens algériens car elle dévoie, une fois de plus, un dossier essentiel à la renaissance algérienne.
Pourtant, il y a matière à un débat de fond sur l’architecture institutionnelle dont il faut doter le pays. Aujourd’hui et, faute de l’avoir fait dès l’indépendance, il nous faut appréhender le sujet dans sa globalité et trouver enfin les voies et moyens ainsi que la substance du texte installant l’Algérie nouvelle dans l’harmonie, la transparence et la justice. Pâle copie de la constitution française, matinée de centralisme démocratique, la loi fondamentale algérienne n’a servi ni dans la gestion de la cité ni dans les périodes d’incertitude politique ou de rupture institutionnelle.
Fidèle à sa tradition de force de proposition, le RCD refuse de s’inscrire dans la critique ou le commentaire de la manœuvre en cours ; ce serait là entretenir l’illusion que le plaquage d’un texte adopté dans un contexte historique propre à un peuple qui a dû se défaire d’une monarchie absolutiste peut trouver écho et application chez un autre dont les traditions, les valeurs et les aspirations sont nécessairement différentes.
Oui, aujourd’hui plus que jamais, il y a matière à aborder sans tabous ni préjugés le chantier des institutions en général et celui de la constitution en particulier. Notre génération ne doit ni copier, ni d’ailleurs ignorer par principe, les chemins empruntés par d’autres.

Mais avant de regarder ailleurs, il nous revient de revisiter notre histoire pour découvrir les stratégies élaborées, les méthodes mises en œuvre et les cadres construits par nos populations pour affronter et surmonter les épreuves.

Depuis que l’Algérie contemporaine a émergé sur la scène nord-africaine, elle a eu à subir deux dominations, certes de natures différentes, qui ont mis sous tutelle la souveraineté populaire des siècles durant. C’est en investissant des territoires et en mobilisant des communautés et des structures façonnées à travers une histoire tumultueuse que l’Algérien a résisté à l’oligarchie ottomane et à l’administration française.

Les fédérations de tribus ou les représentations de province ont limité les pressions du fisc turc dans des moments de profonde dépression historique. Abdelkader au début de son insurrection, les Zaatchas, les Ouled Sidi Cheikh, la Kabylie se sont, chacun à sa manière, mobilisés en tant qu’entités identifiées face au rouleau compresseur français.

De ces affrontements, de ces douleurs, de ces échecs mais aussi de ces épopées, les régions, tout en préservant et en développant leurs richesses spécifiques, ont pu produire, plus tard, une projection politique et militaire cohérente et solidaire pour la conduite d’une guerre d’indépendance tendue vers un objectif simple mais fondamental : l’indépendance.

C’est aussi parce que les six wilayas historiques du pays, réémergence actualisée des luttes du XIXème siècle, avaient leur résonance dans l’histoire, leur réalité sociologique et leurs référents culturels qu’elles ont pu faire face à l’armada coloniale avec une solidarité, une rigueur et une efficacité que nous avons le devoir d’analyser avec pertinence et lucidité avant d’engager toute réflexion sur l’avenir de l’architecture institutionnelle en Algérie.
Faute d’assumer cet exercice d’investigation historique et de prospection politique, les Algériens sont condamnés à afficher un unanimisme identitaire de façade et subir, dans les faits, les affres d’un tribalisme qui soumet et anéantit toute velléité de construction étatique moderne.
Certes, la nostalgie ne saurait suffire à animer une volonté politique pour l’édification d’institutions adaptées, fonctionnelles et performantes dans le monde d’aujourd’hui. Mais le complexe du colonisé qui a aliéné l’élaboration des concepts fondateurs de l’Algérie indépendante doit être définitivement évacué. Il est à l’origine du divorce de la société et de l’Etat et, partant, de la crise qui meurtrit la société et paralyse la nation.
La culture de la violence qui a dérouté, dès 1962, l’esprit et l’élan du combat libérateur a conduit les citoyens algériens, au rang desquels le défunt Président Ferhat Abbas, à assister, impuissants, à l’exhibition de la première constitution algérienne dans une salle de cinéma. Même habillée des oripeaux d’une administration délétère, la révision actuelle n’est qu’une tragique réplique de cette faute originelle.
Aucun pays n’a préservé sa souveraineté ni assuré son développement en reniant les substrats qui ont nourri son expérience historique et construit sa réalité sociologique. Lorsqu’il est dupliqué à partir des instruments qui ont servi à sa domination, un mimétisme institutionnel, qui plus est non assumé, ne peut être que synonyme de régression et d’aliénation.
C’est autant par devoir civique qu’engagement patriotique que le RCD a soumis cet avant-projet de constitution à débat dans ses structures avant de le proposer à tous les Algériens.

 

Préambule

Le peuple algérien aspire à la dignité, la liberté et la justice. C’est pour satisfaire ces légitimes attentes et participer à la construction d’un monde de paix et de solidarité qu’il s’est levé contre la domination coloniale.
L’Algérie est un acteur omniprésent dans l’Histoire et la civilisation méditerranéennes.
Le 1er novembre 1954 est l’aboutissement d’une succession de résistances inscrites dans des valeurs et des stratégies adossées à des expériences qui ont été autant de référentiels pour le déclenchement de la guerre de libération.
Fondamentalement, la lutte pour l’indépendance a abouti parce que les tentations jacobines qui ont traversé le mouvement national n’ont pas pu réduire la diversité des ressources et des énergies mobilisées ni limité l’autonomie décisionnelle des entités naturelles engagées dans le combat. Le congrès de la Soummam, tout en harmonisant l’organisation de la lutte armée, a consacré, dans les faits, le principe de la représentation régionale dans les instances de direction de la révolution algérienne.
Contre toute attente, l’Algérie indépendante a connu une histoire institutionnelle tourmentée avec quatre constitutions matérielles et quatre autres formelles, toutes inspirées du modèle français. Cette profusion dans un domaine, où la norme universelle reste la pérennité, dénote du lien direct de ces textes avec la vision et les intérêts conjoncturels de leurs promoteurs. Le texte fondateur des Etats-Unis d’Amérique date de 1787 et la constitution française, promulguée en 1958 en pleine guerre d’Algérie, demeurent la référence dans leur pays respectif.
Dans notre environnement immédiat, le Maroc, vient d’opérer une mise à niveau et une actualisation de sa constitution en assumant les nouvelles demandes du pays. En Tunisie et en Lybie, et malgré des conjonctures incertaines, les débats portent sur la nature des cadres à mettre en place pour répondre aux exigences de changement démocratique mettant les institutions au service des citoyens et non l’inverse.
Dans notre pays la constitution a été, de tout temps, conçue selon la volonté exclusive des groupes au pouvoir. La démocratie ne peut s’affirmer si les règles du jeu fixées sont unilatéralement remises en cause à la faveur de majorités conjoncturelles, d’autant que celles-ci sont issues de la fraude ou d’oukases constitutionnels.
La constitution est un contrat social dont la philosophie doit faire écho à l’histoire et à la mémoire des peuples sous peine d’être reçu comme un corps étranger par le corps social auquel elle est supposée garantir stabilité, harmonie et convivialité. La résonance de l’histoire vécue dans la loi fondamentale est une condition pour l’instauration d’un Etat stable et cohérent à même de s’adapter à une modernité assumée par un peuple libre et souverain.
La constitution, reflet des aspirations du peuple, traduit les mutations sociales profondes et consacre la primauté du Droit.La constitution est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple et confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs. L’Algérie d’aujourd’hui et de demain, terre de sédimentations et de confrontations de civilisations multiples, partie intégrante de l’ensemble nord-africain, méditerranéen et africain, se doit d’être à la hauteur du processus historique laborieux, complexe et original dont elle est issue.
Les résistances du peuple à l’oppression, le long de son Histoire, quand elles sont revendiquées, sont les meilleurs garants de la crédibilité d’une constitution dès lors qu’elle est adoptée librement pour être léguée aux générations à venir.
La connaissance de ces séquences historiques et la fidélité aux valeurs et principes qui les ont régis favorise les adaptations inhérentes à un monde en perpétuelle évolution.

II- Des principes généraux régissant la société algérienne

En Algérie, le problème n’est pas seulement dans la nature des textes, quelle que soit leur prééminence, il est aussi dans l’effectivité de leur application dans un système politique qui s’est accaparé du pouvoir par la violence au premier jour de l’indépendance. La légitimité de la représentation politique, indispensable à l’enracinement de la démocratie, reste à inventer dans notre pays.
Eu égard à notre histoire mouvementée, passée et récente, d’autres questions, à l’instar de la forme de l’Etat, de l’identité et de la place de la religion dans la cité doivent être assumées, discutées et traitées en toute liberté et transparence.
La définition des principes généraux devant régir la société algérienne en ce qu’ils en constituent les bases ne doit pas être un prétexte à isolement ou repli sur soi. L’Algérie doit avoir une conscience aigüe de la légitimité de son patrimoine et de son éligibilité à l’universalité pour jouer son rôle et faire entendre sa voix dans le monde.
Les principes consacrant les fondements d’un Etat démocratique et social, dans lequel la justice sociale, la citoyenneté, l’égalité des droits entre l’homme et la femme, l’organisation d’élections libres et transparentes, le principe de la séparation des pouvoirs avec son corollaire, l’indépendance de la justice et la promotion des droits de l’homme, sont formellement installés dans la vie publique. Ils sont autant d’objectifs à même d’asseoir la cohésion sociale et l’édification d’une nation algérienne réconciliée avec son histoire et ouverte aux exigences politiques de notre temps.
Ces principes de base, ignorés dans le champ institutionnel, constituent pourtant le fil conducteur des luttes politiques et sociales, menées dans le pays contre le nivellement, la réduction et la falsification ou la censure de la libre expression du citoyen. Ni la répression, ni la désinformation n’ont pu empêcher l’émergence d’un projet alternatif autour de :

II-1 La refondation de l’Etat national républicain par l’affirmation dans la constitution de l’égalité en droits et devoirs de tous les Algériens et, au-delà du suffrage universel, la garantie de tous les attributs des droits de l’homme dans un Etat moderne. Cette inscription juridique a pour effet d’empêcher des remises en cause de droits et acquis politiques et sociaux et de permettre, corrélativement, au conseil constitutionnel d’intervenir pour protéger les droits syndicaux, de grève, de réunion, d’association, d’expression et de conscience. Nulle autre autorité ne saurait contrevenir à l’inviolabilité de ces principes.

 

• II-2 L’Etat national moderne qui exige la séparation du politique et du religieux qui restitue le champ de la foi à la sphère privée. Cette séparation conduit à la désacralisation du pouvoir politique qui doit être jugé sur son bilan. Dans toutes les sociétés démocratiques, le principe de laïcité est consubstantiel à la pérennité de la démocratie.

 

• II-3 Une redéfinition de l’algérianité intégrant l’ensemble de ses composantes qui constitue une garantie pour la cohésion et l’unité de la nation, conséquence d’une adhésion libre à une entité nationale harmonieuse, tolérante et accomplie. La prise en compte de la diversité culturelle et linguistique est la condition sine qua non pour bannir concrètement l’intolérance et les exclusions génératrices de discriminations, d’autant plus insupportables, qu’elles sont commises au nom de l’Etat. L’amazighité, l’islamité, l’arabité, de même que l’africanité et la méditerranéïté sont des éléments constitutifs de la personnalité algérienne.

 
L’expression majoritaire de l’une de ces composantes ne saurait justifier ni la censure ni, plus grave, l’étouffement des autres référents nationaux. La reconnaissance de Tamazight comme langue officielle, au même titre que l’Arabe, est un indicateur cardinal qui attestera de la capacité de l’Algérie à se concevoir comme une collectivité nationale adulte et solidaire. Aucune nation ne peut prétendre à la respectabilité internationale si elle institutionnalise sa propre mutilation.

 

• II-4 La consécration de la libre entreprise et de la protection de la propriété privée.

II-5 La formulation précise et concrète, des instruments d’intervention et de contrôle par la nation et ses représentations tant centrales que locales. Il importe de renforcer les pouvoirs et attributions des instances élues et de concevoir pour restituer l’administration à sa vocation d’instrument de développement de la société et non de son contrôle.
II-6 Un Etat édifié sur les principes de l’unité et de l’indivisibilité qui a vocation à se réaliser dans la prise en charge des spécificités locales et régionales de la nation qui doivent y trouver leur pleine expression dans un cadre légal reconnaissant aux régions le plein exercice de leurs pouvoirs.
Dans cette perspective, la redéfinition des missions de l’Etat au niveau local, visant à assurer une bonne gouvernance par la démocratie de proximité, appelle la mise en place de nouvelles entités politico-administratives et un réaménagement territorial reposant sur un édifice institutionnel à trois étages : communal, wilayal et régional.
La conception d’institutions de renouveau proches des citoyens passe nécessairement par la consécration de l’Etat unitaire régionalisé (EUR) qui aura à relier une quinzaine de capitales régionales constitutives de pôles de décisions et de régulation œuvrant au plus près des intérêts locaux et régionaux.
Chacune de ces capitales sera dotée d’un pouvoir exécutif issu de la légitimité populaire et d’une assemblée législative pourvue de larges prérogatives pour mener la politique de développement de la région avec une administration disposant de la capacité de décision et d’une assise financière et économique propres.

 

• II-7 Au plan international, la priorité sera accordée à la construction d’un ensemble régional des pays de l’Afrique du Nord, tel que proclamé à la Conférence de Tanger en avril 1958. Cette entité est un appel de l’histoire, une exigence géopolitique et un impératif économique.

La création d’une communauté d’Etats péri-sahariens ayant pour objectif la prise en charge de la réalisation des grands projets d’intérêt commun incitera à des approches et des politiques conjointes et solidaires relatives à l’environnement, l’économie, la sécurité, le transport, la culture et les questions migratoires.
La dimension méditerranéenne de l’Algérie est un espace où notre pays peut jouer un rôle de liaison et d’animation essentiel dans la conception et la mise en œuvre d’une nouvelle coopération nord-sud ayant pour ambition première de travailler à un développement intégrateur pour réduire un flux migratoire qui dévitalise le continent africain.
Plus généralement, au niveau continental, l’Afrique du nord réhabilitée et reconfigurée dans un environnement apaisé doit conforter les expériences démocratiques naissantes dans l’Afrique subsaharienne et faire synergie avec l’Afrique du Sud pour une bipolarité tractante constructive.

 

III- Pour une séparation des pouvoirs réelle et effective

L’organisation et le fonctionnement des institutions, l’aménagement des relations entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire sont au cœur de tout projet démocratique.

A l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir identifié : il en est ainsi des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans la constitution, chaque pouvoir est confié à des instances distinctes : assemblées représentatives pour le législatif ; chef de l’Etat, chef du gouvernement et ministres pour l’exécutif, juridictions, tant administratives que de droit commun, pour le judiciaire. L’essentiel de ce qui est proposé ne réside pas dans la différenciation formelle des organes mais dans leur indépendance.
Pour le RCD, la recherche de l’équilibre des pouvoirs est la clef de voute de tout compromis politique démocratique. Cela est particulièrement vrai pour les deux pouvoirs politiques, le législatif et l’exécutif. L’omnipotence et l’hégémonie de la fonction présidentielle au détriment des autres pouvoirs est la cause essentielle du dysfonctionnement institutionnel avec une incidence éminemment préjudiciable sur la gestion des affaires publiques. Le président de la République est un organe parmi d’autres. La théorie de la séparation des pouvoirs impose qu’un organe unique ne soit pas titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs comme c’est le cas de notre pays où l’exécutif assujettit et s’empare du domaine législatif et influe considérablement sur la fonction juridictionnelle.
L’indépendance de la justice, prémunit la nation de la mainmise d’une seule et même personne, qui cumulant les trois pouvoirs, aliène une souveraineté qui relève du peuple. Au plan politique, la séparation des pouvoirs empêche les abus qu’un détenteur unique serait tenté de commettre au détriment des libertés et de la protection des ressources nationales.
Pays immense, relativement jeune et nouvellement indépendant, l’Algérie a besoin d’une constitution, et donc d’un régime qui, plus que d’autres, prenne en charge l’apprentissage de la démocratie en cultivant l’écoute et le dialogue pour aboutir à un consensus, préalable de tout projet fédérateur. Aujourd’hui, la théorie constitutionnelle atténue les distinctions traditionnelles qui distinguaient les régimes parlementaire et présidentiel, dès lors que le compromis politique assure l’équilibre des pouvoirs. Les compétences des différents organes de l’Etat doivent être précisément définies de façon à ce que le parlement et la justice ne soient en aucune manière et circonstance subordonnés au pouvoir exécutif. Dans un édifice constitutionnel moderne, un parlement exerçant la plénitude d’attributions clairement établies est en mesure de contenir toute velléité de l’exécutif, chef de l’Etat compris.

 

III-1-Du pouvoir législatif

 
Un parlement dont les compétences sont affirmées, outre l’exercice de la fonction législative, et du pouvoir normatif, assume le contrôle de l’action gouvernementale et la consécration de la responsabilité politique. Le parlement vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques comme cela se pratique dans toutes les sociétés démocratiques.
Outre les procédés d’intervention classiques dont il dispose et qui doivent être explicitement mentionnés (questions écrites et orales avec débat, amendement, auditions par les commissions permanentes ou spéciales, commissions d’enquête…), le RCD préconise la mise en place au sein du parlement d’un système de contrôle et d’évaluation, qui a déjà démontré son efficacité dans de nombreux pays émergents, et dont les membres s’occuperont non seulement de l’examen du budget mais aussi du contrôle de la gestion des deniers publics.
Cet organe doit disposer d’un personnel qualifié et doit être habilité à débattre de la politique budgétaire préalablement à la présentation du projet de budget du gouvernement. Il pourra également mener des audits dans l’ensemble des ministères et des services publics. Cette instance doit disposer d’un libre accès à tous les documents et toutes les informations.
Le bicamérisme tel qu’il a été conçu et mis en œuvre actuellement n’est d’aucune utilité sinon à consommer des budgets destinés à gratifier des clientèles. En effet, le conseil de la nation se limite à voter les projets qui lui sont soumis sans pouvoir les amender.

Le RCD propose des prérogatives plus affirmées de la chambre haute qui verra sa composante réduite et qui doit être soumise au vote des élus locaux représentatifs des diverses régions du pays auxquelles il faut ajouter des représentants de catégories professionnelles et ordinales. La constitution doit introduire le système de la navette et la procédure d’examen des textes de loi afin de rationaliser le fonctionnement de chacune des deux chambres.
La vocation de l’Assemblée nationale est de représenter le peuple algérien et le Sénat les entités régionales telles qu’elles seront définies dans le cadre de la mise en œuvre de l’Etat unitaire régionalisé, auquel le RCD travaille pour présenter à la nation une alternative à l’impasse politique et institutionnelle actuelle. Cela présuppose qu’au niveau national, le parlement –avec ses deux chambres- se focalise sur les missions régulatrices et régaliennes (la politique étrangère, monétaire, douanière et de la sécurité nationale) qui sont dévolues à l’Etat central et au plan régional des conseils (ou assemblées) régionaux avec des compétences orientées principalement vers les politiques socio-économiques et culturelles propres à chaque région. Ces assemblées régionales auront, également, vocation à contrôler l’action des exécutifs de leur territoire dans les limites des pouvoirs qui leur sont attribués.

 

• III-2- Du pouvoir exécutif

Un pouvoir exécutif bicéphale effectif peut transcender le formalisme actuel avec des attributions clairement réparties entre un président de la République élu au suffrage universel direct et un chef du gouvernement nommé par le président et responsable devant le parlement.

Le chef du gouvernement, issu de la majorité parlementaire, doit avoir des responsabilités constitutionnelles au lieu d’être confiné dans la délégation de pouvoirs du président de la République. Il doit être libre dans l’élaboration et la mise en œuvre de son programme politique. Il doit jouir d’un véritable pouvoir réglementaire, indispensable à l’exécution de la loi.

En conséquence, le gouvernement sera responsable politiquement (individuellement et collectivement) devant le parlement auquel il doit soumettre son programme d’investiture pour approbation.

Le vote négatif conduit à une démission de jure du chef du gouvernement. Obligation doit être faite au gouvernement d’exposer annuellement devant le parlement une déclaration de politique générale qui doit donner lieu à un débat, à l’issue duquel une résolution, exprimant un vote de confiance ou une motion de censure, doit être adoptée. Le dépôt d’une motion de censure entraine derechef la démission du gouvernement.
La responsabilité politique trace une ligne de clivage réelle entre démocratie et dictature ; cette procédure constitue l’un des acquis majeurs du constitutionnalisme moderne et met fin à l’exercice du pouvoir par un homme ou un clan qui ne jouissent plus de la confiance des gouvernés.

Les dispositions relatives à la question de confiance et à la motion de censure doivent être rationalisées et les conditions strictes auxquelles elles sont soumises dans la constitution actuelle, rendant leur effectivité quasiment nulle, doivent être reconsidérées.
Le président de la République est rééligible une seule fois pour un mandat de cinq (5) ans. La limitation du nombre de mandats constitue un véritable antidote aux réélections systématiques, aux dérives du despotisme et de la présidence à vie et favorise corrélativement une compétition politique ouverte et saine.
Le président doit disposer, quant à lui, de pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa fonction d’arbitre. Ses missions consistent à incarner l’unité de la nation et à être le garant des équilibres institutionnels. Dans ses relations avec le parlement, le président peut être convoqué pour une session extraordinaire afin de débattre de la politique étrangère.

Toutefois, la constitution doit permettre d’ouvrir un débat parlementaire sur la politique extérieure du président de la république et de le clôturer, le cas échéant, par une résolution exprimant l’opinion de la majorité sur la ligne qu’il aura suivie.
Le maintien des pouvoirs exceptionnels, que confère au président l’actuelle constitution, en cas de crise majeure, constitue sans doute un grand risque pour le pluralisme démocratique et le respect des libertés publiques ; ces pouvoirs doivent être, de ce fait, clairement encadrés.

Il ne peut décréter l’état d’urgence, l’état de siège ni même l’état d’exception ou la guerre qu’après consultation préalable des présidents des deux chambres du parlement, du président du conseil constitutionnel et du chef du gouvernement. Son pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance doit être abrogé et ses attributions exécutives doivent être limitées aux seules questions stratégiques liées à la politique étrangère et à la sécurité nationale.
Dans un dispositif constitutionnel répartissant les charges et les responsabilités de chaque fonction, l’évaluation, le contrôle et, le cas échéant, la responsabilité pénale afférente à chaque mission doit être prévue et mise en conformité avec le statut de la cour pénale internationale. Une juridiction spécialement dédiée à l’examen des manquements graves que pourraient commettre le chef de l’Etat, le chef du gouvernement ou le ministre dans l’exercice de ses fonctions doit être envisagée. Outre les crimes prévus par le droit international (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression), la trahison, la violation des règles constitutionnelles et les infractions liées à la prévarication seront l’objet de poursuites.

Cette instance, dont la composante sera le résultat d’un compromis politique et d’un consensus moral, pourra, outre son auto-saisine, être actionnée sur initiative parlementaire.

 

• III-3- Du pouvoir judiciaire

Pour avoir une portée pratique, l’indépendance de la justice à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif implique des moyens matériels et des réajustements législatifs à même de lui garantir l’exercice de ses pouvoirs et l’impartialité dans l’application de la loi. L’indépendance de la justice assoit l’autorité accordée au juge pour lui permettre d’appliquer la loi et de veiller à la protection de la société et des libertés fondamentales.

Le statut des magistrats est garanti dans la constitution à travers le conseil supérieur de la magistrature qui doit décider des nominations, des mutations et de l’évolution de leur carrière. Condition sine qua none de l’indépendance de la justice, la constitution doit prescrire l’inamovibilité et le principe du contrôle de la discipline du magistrat par cette seule instance dont le mode de désignation doit être interne à la corporation et représentatif des diverses juridictions qui la composent. Il importe, dès lors, à ce que le ministre de la Justice ne siège plus au conseil supérieur de la magistrature et que celui-ci ne soit plus présidé par le Chef de l’Etat.
Afin d’assurer un fonctionnement rationnel et efficient des institutions, les structures civiles et militaires doivent exercer leurs missions dans la transparence et le strict respect des lois. En Algérie, plus qu’ailleurs, le contrôle et le respect de la hiérarchie sont des impératifs absolus si l’on veut contenir l’hégémonie tentaculaire des pouvoirs occultes qui ont asservi l’Etat. C’est à ce titre que la réhabilitation de la primauté du civil sur le militaire deviendra, enfin, réalité.

 

IV- Du contrôle et des organes consultatifs

 

Dans le but de donner plus de substance aux missions et rôle assignés au conseil constitutionnel, au conseil national économique et social mais aussi au conseil supérieur de la magistrature, il est indispensable que le pouvoir de nomination de leur composante, initialement attribué au président de la république, soit soumis à l’avis du parlement, ou, à tout le moins, aux commissions compétentes des deux chambres.

 

IV-1 Le conseil constitutionnel

 

La vocation du conseil constitutionnel est d’être un régulateur de l’activité des pouvoirs publics et un juge du contrôle de la constitutionnalité des lois et, plus particulièrement, un gardien des droits fondamentaux consacrés par la constitution. Il est autonome financièrement et entièrement revu dans ses modes de désignation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement.
Sa composante doit refléter équitablement le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le président du conseil constitutionnel est élu par ses pairs et dispose d’une voix prépondérante en cas de partage.
Outre ses missions classiques liées au respect de la constitution et au contrôle de la conformité de l’action législative avec la constitution, le conseil constitutionnel veille à la régularité des élections législatives et au scrutin présidentiel et référendaire. Il est, également, chargé de l’arbitrage entre les régions et l’Etat central et du respect de la constitutionnalité des textes et actes qui seront adoptés par les entités régionales. Le conseil doit veiller au respect par l’ensemble de ces entités du socle républicain et démocratique et du consensus national à la base de l’Etat unitaire régionalisé.
La saisine du conseil constitutionnel doit être élargie au président (auto-saisine), aux parlementaires, au chef du gouvernement et étendu à tout justiciable concerné par une disposition législative portant atteinte aux droits et libertés fondamentales garantis par la constitution et ce, par le truchement de la cour suprême ou du conseil d’Etat.

Ce moyen permettra un contrôle substantiel des lois et de l’activité des pouvoirs publics et assignera, conséquemment, au conseil constitutionnel une fonction juridictionnelle supplémentaire au service des citoyens contre d’éventuels abus de l’administration.
Les attributions du conseil constitutionnel dans le domaine du contrôle de constitutionnalité des lois et règlements autonomes doivent être réaffirmées.

 

IV-2 La Cour des Comptes

Dans le but de rendre effectif le rôle de la cour des comptes et pour redynamiser son action, la constitution doit doter cet organe de contrôle des moyens humains et matériels en consacrant son autonomie financière et administrative et en consolidant ses pouvoirs d’intervention en matière de gestion des deniers publics. Cette consécration juridique garantit un fonctionnement efficace et pérenne, loin de toute pression et influence extérieures. Une politique de spécialisation des fonctionnaires de cette structure est une condition de son efficacité et de sa crédibilité.
En plus de sa vocation initiale de contrôle des finances de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, la cour des comptes est aussi chargée de vérifier la bonne exécution des lois de finances et l’évaluation de la performance des politiques publiques.

 

• IV- 3 Le conseil national économique, social et environnemental.

 

Le conseil national économique, social et environnemental sera modernisé et réhabilité en tant qu’autorité indépendante. Cette modernisation passe nécessairement par la redéfinition de ses compétences et de sa composition.

Cette dernière doit être représentative de toutes les régions du pays, notamment du monde rural, et intégrer en son sein, outre les représentants des entreprises publiques et des salariés, des entrepreneurs privés, des organisations ordinales et des universitaires et personnalités dotés d’une expertise avérée en matière scientifique. Il aura à donner son avis sur tout projet de loi de programme à caractère économique et social et pourra être consulté par le gouvernement et/ou le parlement sur les questions relatives à la politique économique, au développement durable et aux questions environnementales.
Le développement durable qui intègre nécessairement un réaménagement territorial et des politiques urbanistiques, écologiques et énergétiques nouvelles est une des questions à soumettre à l’appréciation du CNES. Les rapports de ce dernier doivent être annuels et publics.

 

CONCLUSION

Le présent avant-projet part du principe que le débat qui s’impose désormais dans l’agenda national doit porter sur une remise à plat du projet institutionnel algérien. Sauf à faire prendre des risques aux conséquences imprévisibles à la nation, l’étude du champ institutionnel attendu par le pays ne peut être différée. Pour y arriver dans les meilleurs délais et avec les meilleures chances de résultats, il a fallu ne céder à aucun tabou, à aucun chantage et engager une réflexion audacieuse sur un projet inédit avec pour buts la créativité, la faisabilité, l’adaptabilité et la performance.

Les travers et les méfaits de la concentration et la confusion des pouvoirs, du centralisme administratif et de l’opacité décisionnelle sont connus. Ce document a voulu s’extraire de ces contraintes, dénoncées par tout un chacun dans l’intimité, sans céder à la polémique. Assumer les évènements et actes fondateurs de l’Algérie moderne à travers, notamment, l’esprit de Novembre et de la Soummam, imaginer les esquisses des institutions à mêmes de répondre à la gestion et au développement d’un territoire immense, aux attentes et besoins de populations riches de leurs diversités pour les faire entrer avec leurs mémoires et leurs espérances dans l’universalité a été l’ambition fondamentale de ce document.

Libérer la parole des slogans et des carcans qui ont muselé et stérilisé l’Algérie, associer le plus grand nombre dans le seul débat qui s’imposait à l’indépendance et qui n’a jamais eu lieu est l’objectif premier de cette initiative. Le compromis qui synthétisera authenticité, efficacité et modernité passe par l’épreuve du débat.

Alger, le 29 Juin 2013

PROPOSITIONS POUR UNE CONSTITUTION PERENNE

POUR UNE TRANSITION DE RUPTURE :

La disqualification de l’élection du 18 avril 2019 clos le chapitre d’une période d’autoritarisme qui a instrumentalisé le désir de paix du peuple algérien après une décennie de terrorisme sanglant. En lui volant sa victoire contre le terrorisme, le système politique qui a déjà usurpé à notre peuple son triomphe du colonialisme, a tout fait pour brouiller les repères et détruire les ressorts qui ont constitué notre vivre ensemble dans la tolérance et la solidarité.

Le Mouvement du 22 février est ainsi la jonction entre les jeunes exaspérés par la hogra, la répression des libertés, les détournements ostentatoires des richesses nationales et l’exclusion du pays profond de la prise de décision depuis le premier jour de l’indépendance.

De fait, la mobilisation et la demande populaires n’ont pas pour objet de propulser un courant politique porteur d’une idéologie quelconque; la pluralité du mouvement de contestation en est l’autre preuve. C’est une expression unanime d’aspiration à vivre dans une Algérie de liberté, de justice et de progrès dans un système politique où la compétition politique transparente est la règle de l’accès et de l’alternance à la responsabilité. C’est ce nouveau départ que le RCD à mis en avant dans le processus qui a conduit à la réunion de Mazafran.

Il s’agit donc de répondre à cette exigence.

Sauf à vouloir détourner le mouvement de son objectif, tout patriote sincère ne peut prétendre que l’ampleur de la mobilisation et le contenu des revendications exprimées unanimement se réduiraient à des réformes conçues et pilotées par un sérail objet d’un discrédit populaire; encore moins chercher à doter cet extraordinaire éclosion démocratique d’une quelconque direction.

Partant de tous ces considérants, le RCD soumet à débat à toutes les forces politiques, aux forces vives et aux Algériennes et Algériens cet agenda d’une transition apaisée vers une Algérie de paix, de liberté, de modernité et de progrès.

I- Préalables

Démission du Chef de l’Etat;

Avant de partir, il renvoi son gouvernement et procède à la dissolution des deux chambres du Parlement et du conseil constitutionnel.

II Feuille de route et organes de la transition

La Haute instance de transition

Election d’une Haute instance dotée de tous les moyens pour piloter une phase de transition la plus courte possible.

Cette instance est constituée de 3 personnes issues exclusivement de la société civile. Elles seront élues par de grandes corporations comme le corps de la magistrature, l’Enseignement supérieur, les syndicats autonomes. L’âge des candidats est important pour gagner en crédibilité et en confiance; il sera de moins de 60 ans à la date de l’élection.

En plus d’incarner la fonction présidentielle, elle aura à engager des pourparlers avec les représentants des partis politiques, des syndicats autonomes et des personnalités pour convaincre et construire des compromis en vue de l’implication de tous dans ce processus de transition. Elle initie et supervise le processus de la transition de l’Armée vers une institution étatique relevant du gouvernement civil à l’instar de toutes les autres institutions. La nouvelle constitution qui sera soumise à référendum définira avec précision ses missions ainsi que celles des organes de sécurité intérieure et extérieure. La police politique étant le propre des dictatures est appelée à disparaitre. La Haute instance se chargera aussi de restituer à la mémoire collective tous les symboles et sigles du combat du peuple algérien contre le colonialisme et de démanteler toutes les structures budgétivores.

Le Gouvernement de Salut National

Il est nommé par la Haute instance de transition. Il est composé de compétences nationales à l’exclusion de toute personne ayant une attache partisane. Il aura pour mission de gérer les affaires courantes. Il est en charge de la sécurité et de l’intégrité du pays à travers la présence en son sein d’une personnalité civile comme ministre de la défense nationale de plein exercice. Il promeut l’ouverture des médias et le caractère de service public du secteur.

L’instance nationale indépendante de l’organisation des élections

Présidée par une personnalité intègre nommée par la Haute instance de transition, elle fait appel à toutes les compétences. Elle est indépendante du gouvernement et, est dotée de tous les moyens pour accomplir sa tache de produire un fichier électoral incontestable et de définir les modalités du déroulement du scrutin du début jusqu’à la proclamation des résultats qui sont de son seul ressort et d’élaborer une loi électorale qui sera soumise à référendum le même jour que la nouvelle constitution.

Le Comité de la nouvelle constitution

Il est nommé par la Haute instance de transition. Il est composé de compétences nationales reconnues dans le domaine (constitutionnalistes, enseignants, membres de la société civile…).

Il a pour tâche de procéder à de larges consultations avec les partis politiques, les syndicats, la société civile, les personnalités nationales… Sa mission est de proposer la mise en place d’une organisation de l’Etat et un système politique fondé sur le multipartisme, l’élargissement des libertés et des droits humains et l’autonomie et l’équilibre des pouvoirs constituants avec comme objectif final :la garantie de l’alternance politique et démocratique au pouvoir. Une attention particulière doit être accordée à la garantie d’une indépendance effective de la justice et pour placer l’armée et les appareils sécuritaires sous contrôle démocratique.

L’élaboration du projet de nouvelle constitution ne doit pas dépasser le délai de deux mois.

Référendum populaire pour l’adoption de la nouvelle constitution et la nouvelle loi électorale.

Le projet de la nouvelle constitution et de la nouvelle loi électorale seront soumis à un référendum populaire avant la fin du mois de juin 2019.

Tous les membres de l’ensemble de ces structures de transitions ne peuvent se présenter aux premières élections pluralistes post transition.

III- Mesures d’apaisements

Libération de tous les prisonniers d’opinion. Et, pour assurer une transition apaisée, le gouvernement s’abstient de prendre toute mesure économique ou sociale qui peut avoir un effet négatif sur le pouvoir d’achat des larges couches sociales.

Des mécanismes transitionnels adéquats doivent être mis en place pendant cette phase de transition pour donner la parole aux victimes d’abus, de dépassements et de drames. Il s’agira ensuite de trouver les instruments et les moyens idoines pour la réparation et l’apaisement nécessaires. Après cette période de transition, dans son élan de construire un pays de modernité et de progrès, la liberté retrouvée, le peuple algérien saura trouver les instruments pour dépasser les drames qu’il a subi durant son histoire contemporaine.

IV Retour à la souveraineté populaire

A l’issu de ce processus, le calendrier électoral est mis en œuvre en vue de la mise en place de nouvelles institutions et l’élection de représentants du peuple dans un système où l’alternance au pouvoir est du seul ressort de la volonté populaire. L’élection du président de la République aura lieu avant la fin du mois d’octobre 2019. Les autres élections interviendront conformément à la nouvelle loi électorale. C’est le sens de ce nouveau départ.

 

Alger le, 27 mars 2019

Le RCD

Activités du RCD Tizi Ouzou programmées pour la semaine :

Activités du RCD Tizi Ouzou programmées pour la semaine :

* Mardi 13/11/2018: Réunion de la commission communication à 14 h , au Bureau régional;
* Jeudi 15/11/2018: Réunion de la commission régionale préparatoire du 1 er congrès des femmes progressistes (23/24 novembre à la mutuelle des matériaux de construction de Zéralda), à 10 h au Bureau régional;
* Vendredi 16/11/2018: Assemblée générale ordinaire des militants du Conseil communal RCD Azazga, au siège du parti Azazga à 16 h 30.
* Samedi 17/11/2018: Réunion du groupe des élus APW à 13h 30, au siège du BR.

Malik Hessas, élu APW, candidat du RCD pour l’élection du renouvellement des membres du Conseil de la Nation pour la wilaya de Tizi Ouzou .

Malik Hessas, élu APW, candidat du RCD pour l’élection du renouvellement des membres du Conseil de la Nation pour la wilaya de Tizi Ouzou .

Les élus locaux du RCD Tizi Ouzou ont choisi, à l’issue d’une élection primaire tenue ce samedi 20 octobre, leur candidat à l’élection du renouvellement du membre du Conseil de la Nation de la wilaya.

Après une période de dépôt de candidatures ouverte du 1er au 14 octobre, deux élus se sont portés candidats ; il s’agit de Malik Hessas (élu APW Tizi Ouzou) et Smail Boukharoub (Président de l’APC de Boudjima).

L’élection qui a connu une forte participation s’est déroulée dans une ambiance sereine en présence de nombreux militants et cadres du parti. A la fin de l’élection, les élus ont porté leur choix sur la personne de Malik Hessas pour les représenter en décembre prochain face aux concurrents des autres formations politiques en lice pour le siège à pourvoir pour la wilaya au niveau du Conseil de la Nation.

Après la proclamation des résultats officiels, Smail Boukharoub a tenu à féliciter Malik Hessas pour sa victoire et a demandé à tous les élus et militants de se mobiliser pour remporter l’échéance de décembre.

Pour sa part, Mouloud Haroun, Président du Bureau régional RCD Tizi Ouzou, a remercié l’ensemble des élus qui se sont mobilisés fortement et tout l’encadrement pour la réussite de cette élection primaire qui s’est déroulée dans une sérénité totale, tout en renouvelant l’appel partagé par tous les militants pour se mobiliser et faire triompher le candidat du RCD face aux candidats des partis.

Enfin, un Conseil régional élargi à tous les élus locaux RCD Tizi Ouzou est, d’ores et déjà, programmé pour début novembre pour lancer la campagne officielle pour cette élection.

Tizi Ouzou, le samedi 20 octobre 2018.

Adhésions et ré-adhésions 2018

Le Bureau Régional de Tizi Ouzou  informe l’ensemble des militantes et militants, que la campagne d’adhésion et ré-adhésion pour l’année 2018 est ouverte, conformément aux nouveaux statuts et règlement intérieur du RCD.

Veuillez vous rapprocher des structures locales ou du Bureau Régional (Le bulletin d’adhésion 2018 est disponible et téléchargeable en version PDF).
Salutations militantes.

adhesion

Statuts du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie

La formation politique est dénommée RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DÉMOCRATIE dont le siège est au 40, rue Mohamed Chabane, El Biar, Alger.

CHAPITRE I : FONDEMENTS

Le peuple algérien a une histoire multimillénaire. Au cours de cette longue histoire, diverses cultures ont constitué des apports qui déterminent sa personnalité. En plus d’autres éléments culturels et historiques, l’africanité et la méditerranéité constituent avec l’amazighité, l’arabité et l’islamité les valeurs essentielles de l’identité nationale.

La lutte de libération a cimenté la conscience algérienne, support fondamental de l’unité nationale, désormais naturellement vécu par la jeunesse. Les souffrances endurées par la collectivité nationale en vue d’arracher son indépendance ont inscrit dans la mémoire collective les exigences de justice sociale, de respect des Droits de l’Homme et d’égalité des citoyens devant la loi.

CHAPITRE II : LES OBJECTIFS

Les objectifs du RCD, sont :

• La stabilité de la Nation et la consolidation de l’ordre républicain, seuls garants de la cohésion et de l’unité nationales.
• L’exercice effectif de la démocratie et du pluralisme politique et syndical en tant qu’expression et réalisation de la souveraineté populaire, dans le cadre de l’État de droit.
• Le respect des libertés individuelles et collectives et des Droits de l’Homme.
• La garantie d’une justice sociale et l’égalité des citoyennes et des citoyens devant la loi.
• L’abrogation et l’abolition de toute ségrégation fondée sur les différences de sexe, de langue, de culture, de religion ou de race.
• L’émergence et l’enracinement de la citoyenneté et d’une société civile démocratique et pacifique, un développement économique, social et culturel cohérent et intégré.
• L’efficacité économique et le développement de la solidarité nationale.
• La lutte contre la corruption et la bureaucratie;
• La libre gestion des collectivités par les élus locaux.
• La préservation et la promotion de l’environnement.
• La promotion d’une politique culturelle dynamique, héritière des valeurs algériennes authentiques permettant aux citoyennes et aux citoyens d’agir sur leur avenir pour une mobilisation optimale des énergies et l’ouverture aux apports de la civilisation universelle.
• Une école moderne, neutre et démocratique fondée sur le respect des valeurs de citoyenneté, de rationalité et d’universalité.
• La séparation du champ politique du religieux et la garantie de la liberté de conscience et de culte.
• Une politique linguistique conforme aux réalités culturelles du pays.
• L’alternance politique et l’accès, par la voie du suffrage populaire universel, direct et secret au pouvoir et le rejet de toutes formes de violence pour l’accès ou le maintien au pouvoir.
• La réalisation d’une union nord-africaine démocratique à travers une coopération fondée sur la coexistence pacifique et les intérêts mutuels.
• Le soutien aux luttes et processus démocratiques dans le monde.

CHAPITRE III : L’ADHESION

Article 01.– L’adhésion au parti est ouverte à toutes les citoyennes et citoyens de nationalité algérienne ayant atteints l’âge minimum de 18 ans et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Article 02.– Tout adhérent dispose des droits et devoirs envers le Parti. Il peut:

• Se porter candidat à toutes les instances éligibles du parti ;
• Adresser à tout moment, requêtes ou rapports aux différentes instances du parti ;
• Exprimer librement son opinion dans les structures du parti sur toutes les questions concernant ce dernier ;
• Assurer sa défense devant les Commissions des conflits personnellement ou par l’intermédiaire de militants du parti qu’il aura choisis ;
• Démissionner du parti.

Il doit :

• Respecter les statuts et le règlement intérieur du parti ;
• S’acquitter régulièrement de ses cotisations de militant et d’élu;
• Recruter de nouveaux adhérents au parti ;
• Défendre en toute circonstance le programme du parti.
• Participer aux réunions des structures du parti dont il est membre ;
• Contribuer à l’élaboration de la politique du parti, à l’application des décisions prises par les instances du parti et au renforcement permanent du parti ;
• Faire connaitre la politique, le programme et les positions du parti ;
• S’interdire toute atteinte à la vie privée ou à la moralité des militants du parti ;
• Défendre le parti et ses militants contre toute attaque des adversaires ;
• Observer fidèlement les règles de la démocratie, de la discipline et de la morale du parti.

CHAPITRE IV : LA SECTION

Article 03.– La section est la structure de base du parti.

Article 04.– La section est constituée des militants issus d’une aire géographique déterminée dans une commune (quartier, village, …) ou dans une université.

Article 05.– La section comprend au moins cinq (05) militants.

Article 06.– La section est chargée de la mise en œuvre de la politique du parti dans son périmètre d’intervention. Elle est le lieu de débat de tous les militants.

Article 07.– La section est créée par l’assemblée générale des militants selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Article 08.– La section élit en son sein, à bulletin secret, un bureau de section composé d’un secrétaire et d’un trésorier, à la majorité relative des membres présents à l’AG des militants de la section pour un mandat de deux années renouvelables.

CHAPITRE V : LE CONSEIL COMMUNAL ET LE CONSEIL UNIVERSITAIRE

Article 09.– Le conseil communal ou le conseil universitaire est composé d’un minimum de 05 membres à 15 membres maximum élus par l’assemblée générale des militants de la commune pour un mandat de deux (2) années renouvelables. Le règlement intérieur définit les modalités d’application du présent article.

Article 10.– Le conseil communal ou le conseil universitaire élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 11.– Le conseil communal ou le conseil universitaire est chargé dans le territoire de la commune ou de l’université de définir la politique du parti, d’installer les sections du parti et d’assurer son unité d’action.

Article 12.– Le conseil communal ou le conseil universitaire réunit en assemblée générale les militants des sections tous les quatre (4) mois.
Le conseil communal réunit en assemblée générale les militants des sections y compris les militants de l’émigration originaires de la commune au moins une fois par an pour débattre des questions liées au développement et au progrès de la commune. Les élus locaux présentent à cette occasion un bilan de leurs activités dans l’APC.

CHAPITRE VI : LE BUREAU REGIONAL

Article 13.– Le Bureau régional est chargé de la mise en œuvre, au niveau régional, de la politique du parti et de l’exécution des décisions des instances nationales du parti.

Article 14.– Sur proposition du Secrétaire national à l’organique, le Président désigne le Président du Bureau régional parmi le collectif militant de la wilaya.

Article 15.– Le Président du Bureau régional constitue, parmi le collectif militant de la wilaya, un bureau composé de cinq (5) à onze (11) membres.

Article 16.– II est mis fin aux fonctions du Président et des membres du Bureau régional dans les mêmes formes prévues aux articles 14 et 15 des présents statuts.

CHAPITRE VII : LE CONSEIL REGIONAL

Article 17.– Le conseil régional est composé des présidents des conseils communaux, des membres du Conseil national, des présidents des APC, des élus APW, des parlementaires, des membres du Bureau régional, des membres des exécutifs des jeunes progressistes, des femmes progressistes et des élus progressistes à l’échelle de la wilaya.

Article 18.– Le conseil régional se réunit tous les quatre (4) mois sous l’égide du président du Bureau régional. Il débat et adopte le plan d’action du Bureau régional.

Article 19.– Le conseil régional désigne en son sein deux (2) commissions permanentes :

• Une commission chargée de la diaspora en vue de sa participation dans le développement de la wilaya;
• Une commission des politiques publiques wilayales.

Le règlement intérieur définit les modalités d’application du présent article.

CHAPITRE VIII : LE SECRETARIAT NATIONAL

Article 20.– Le Secrétariat national se compose des Secrétaires nationaux.

Article 21.– Le Président désigne, parmi le collectif militant, les Secrétaires nationaux.

Article 22.– Les membres du Secrétariat national peuvent se faire assister par des Délégués nationaux.

Article 23.– En cas de nécessité, le Président peut modifier la composition du Secrétariat national.

CHAPITRE IX : LE CONSEIL NATIONAL

Article 24.– Le Conseil national est l’instance politique souveraine entre deux (2) Congrès.

Article 25.– Les membres du Conseil national ont un mandat national ; les modalités régissant les relations des membres du Conseil national avec les structures locales du parti sont définies par le règlement intérieur.

Article 26.– Le Conseil national se compose de membres titulaires. La répartition des quotas des membres titulaires et suppléants du Conseil national par wilaya est définie en annexe des présents statuts.

Article 27.– La délégation de wilaya au Congrès élit à bulletin secret parmi ses membres des représentants titulaires et suppléants. Le nombre de suppléants est égal à la moitié de celui des titulaires et classés selon le nombre de voix obtenues.

Article 28.– Les parlementaires sont membres de droit du Conseil national.

Article 29.– Le premier suppléant pourvoie automatiquement au remplacement de siège en cas de vacance.

Article 30.– Sur proposition du Secrétariat national, le Conseil national et après avoir constaté la défaillance d’un de ses membres procède à son remplacement conformément à l’article (29) des présents statuts.

Article 31.– Le Conseil national se réunit en session ordinaire tous les six (06) mois.

Article 32.– En cas de nécessité, le Conseil national se réunit en session extraordinaire à la demande du Président ou de la majorité simple de ses membres.

CHAPITRE X : LE PRÉSIDENT

Article 33.– Le Congrès élit, parmi les délégués, le Président du parti au scrutin secret uninominal majoritaire à deux (2) tours. Ainsi élu, le Président est membre de droit du Conseil national.

Article 34.– Le Président est responsable devant le Congrès.

Article 35.– Le Président est chargé de la mise en œuvre des résolutions du Congrès et du Conseil national.

Article 36.– Le Président préside les sessions du Conseil national.

Article 37.– Le Président est l’instance politique entre deux (2) sessions du Conseil national.                          

Article 38.– En cas de vacance du poste de Président, le Secrétariat national se réunit sous l’égide du plus âgé de ses membres pour convoquer le Conseil national en vue de la tenue d’un Congrès extraordinaire.

CHAPITRE XI : LE CONGRÈS

Article 39.– Le Congrès est l’instance suprême du parti.

Article 40.– Le Congrès se réunit de plein droit tous les cinq (05) ans.

Article 41.– Le Congrès ordinaire se réunit sur convocation du Président ou du Conseil national au moins trois (03) mois à l’avance.

Article 42.– Le Conseil national arrête la date et le lieu du Congrès.

Article 43.– Un Congrès extraordinaire peut se tenir et sans conditions de délai, à la demande du Président ou à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil national.

Article 44.– Les délégués au Congrès sont élus par la base militante.

Article 45.– Les membres du Conseil national participent de plein droit au Congrès.

Article 46.– Les quotas de représentation par wilaya sont arrêtés par le Secrétariat national, sur proposition de la Commission nationale préparatoire au Congrès.

Article 47.– Les prérogatives et la composition de cette Commission nationale préparatoire au Congrès sont définies par le règlement intérieur.

CHAPITRE XII : LES INSTANCES DÉDIÉES

Article 48.– Les instances dédiées sont des structures privilégiées pour la représentation et l’implication des femmes, des jeunes et des élus locaux dans la réflexion et l’animation politique et dans l’élaboration de perspectives et de projets. Elles travaillent à l’élargissement permanent des rangs du parti. Elles communiquent chacune dans son champ d’intervention.

Article 49.– Elles se dotent chacune d’entre elles d’un règlement intérieur en respect avec les valeurs, statuts et règlements du parti. Leurs règlements intérieurs sont soumis au secrétariat national pour approbation.

Article 50.– Les femmes militantes sont organisées dans une instance dénommée LES FEMMES PROGRESSISTES.

Article 51.– LES JEUNES PROGRESSISTES est une instance qui regroupe les adhérents âgés entre 18 et 34 ans maximum.

Article 52.– Les élus locaux du parti sont organisés dans une instance dénommée LES ELUS PROGRESSISTES. Cette instance vise à soutenir les élus locaux dans leur mandat électoral, renforcer leurs compétences managériales et consolider la coopération entre eux.

Article 53.– Les députés et membres du conseil de la Nation du parti sont organisés dans une instance dénommée LES PARLEMENTAIRES PROGRESSISTES.

Article 54.– LES ÉMIGRÉS PROGRESSISTES est une instance qui regroupe les adhérents du parti de la Diaspora.

Article 55.– L’INSTITUT DES PROGRESSISTES est une structure dédiée à la formation et à la réflexion. Elle se compose de l’école du parti, d’un département d’élaboration des politiques et d’un centre d’information et de documentation. Elle peut avoir des démembrements au niveau des wilayas.

CHAPITRE XIII : L’ELECTION ET LES ELUS

Article 56.– Pour être candidat à toute fonction élective, il faut être à jour de ses cotisations de militant et d’élu.

Article 57.– En toute circonstance, les élus doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe.

Article 58.– Les activités parlementaires et les votes au Parlement relèvent des groupes parlementaires et du Secrétariat national.

Article 59.– Le Conseil national désigne le candidat du RCD aux élections présidentielles.

Article 60.– Les modalités de choix des candidats aux différentes assemblées élues sont fixées par le règlement intérieur.

Article 61.– Les relations entre les élus et les structures du RCD sont définies par le règlement intérieur.

CHAPITRE XIV : LA GESTION DES CONFLITS

Article 62.- Le conseil communal statue sur les conflits en première instance. Les fautes commises par tous les adhérents sont du ressort du conseil communal, de la commission régionale de conflits en appel et de la commission nationale de conflits en dernier recours.

Article 63.- II est créé, au niveau de la région, une commission régionale de conflits. Elle statue sur les conflits en appel.

Article 64.- II est créé une commission nationale de conflits. Elle veille au respect des règles disciplinaires et statue en dernière recours sur les conflits.

Article 65.- Les fautes se répartissent en trois catégories :

1ere catégorie :

• Le nom respect des règles de fonctionnements des structures du parti.

2eme catégorie :

• Le dénigrement des positions du parti en dehors de structures réservés au débat et à la critique.
• L’atteinte à l’honneur et à la dignité des adhérents du parti.
• Le vote en violation des orientations du parti.
• Le non-respect des règles de réunion.

3eme catégorie :

• Le non-respect des objectifs, principes, statuts et règlement intérieur du parti.
• Le refus d’obtempérer aux décisions des structures du parti.
• La candidature au nom d’une autre liste ou l’implication dans la campagne électorale d’un adversaire du parti.

Article 66.- Les sanctions disciplinaires sont l’avertissement dans les cas prévus dans la première catégorie, le blâme suivi d’une suspension pour un délai n’excédant pas les six (6) mois pour les fautes prévues dans la deuxième catégorie et l’exclusion des rangs du parti pour les fautes de la troisième catégorie.

Article 67.- Le règlement intérieur fixe les modalités d’application de ces articles.

CHAPITRE XV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 68.– Les ressources du parti, conformément à la législation en vigueur, proviennent des:

• Cotisations et contributions de ses militants ;
• Cotisations et contributions de ses élus ;
• Dons et legs ;
• Revenus liés à ses activités ;
• Subventions de l’Etat.

Article 69.– Les fonds du parti sont déposés dans un compte bancaire.

Article 70.– Le Secrétaire national aux finances, sous le contrôle du Président, tient la comptabilité du parti.

Article 71.– Le rapport présenté par le Président devant le Congrès doit comprendre un chapitre détaillé sur les ressources du parti.

Le Congrès peut désigner une commission spéciale pour vérifier les comptes du parti.

En outre, le Conseil national peut, soit à la demande du Président, soit à la demande du tiers (l/3) de ses membres, désigner parmi ses membres, une commission d’enquête sur les finances du parti.

CHAPITRE XVI : DISPOSITIONS FINALES

Article 72.– Le parti ne peut être dissous qu’à la majorité des quatre cinquième (4/5) des délégués au Congrès.

Article 73.– En cas de dissolution, les biens du parti sont dévolus par voie judiciaire à des organisations non gouvernementales chargées de la protection maternelle, infantile et des handicapés.

Article 74.– Le Secrétariat national soumet au Conseil national, conformément aux présents statuts, un règlement intérieur pour approbation à la majorité.

Article 75.– Le règlement intérieur doit prévoir toutes les dispositions expressément évoquées par les présents statuts. Il doit, en outre, définir le fonctionnement et modalités de composition de l’ensemble des structures du parti.

Article 76.– Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts et ne peuvent être modifiés que par le Congrès.

Article 77.– L’ensemble des structures du parti son renouvelées après la tenue du Congrès conformément aux dispositions des présents statuts et au règlement intérieur.

Article 78.– Les présents statuts ainsi que le règlement intérieur sont publiés dans l’organe interne du parti.

Règlement intérieur du RCD

Conformément aux statuts du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie, adoptés par le cinquième Congrès réuni à Alger les 9 et 10 février 2018, le Conseil National, en sa session tenue à Alger le 10 février 2018, adopte le règlement intérieur ci-après :

CHAPITRE I : DU MILITANT

Article 1er. – Tout adhérent au RCD doit remplir un bulletin d’adhésion type du Rassemblement. En cas de nécessité, il doit fournir un dossier permettant la vérification des conditions de l’article 1 des statuts.

Article 2.- Le militant est structuré dans une section. Le Bureau de section recueille l’adhésion, procède à l’examen et à la vérification des renseignements fournis. Il transmet le bulletin accompagné du montant de la cotisation au bureau du Conseil communal.

Une carte portant le cachet du RCD et la signature du Président du parti est remise au militant.

Article 3.- Le militant peut, à tout moment, présenter par écrit sa démission au Président du Bureau du Conseil communal ou universitaire, en la faisant, obligatoirement, accompagner de la carte de militant.

Article 4.- Tout militant assidu qui s’est acquitté de ses cotisations de militant et, également de ses indemnités d’élu pour les élus, et qui n’est pas sous le coup d’une mesure disciplinaire, peut se porter candidat aux différentes instances élues du Rassemblement.

CHAPITRE II : DE LA SECTION

Article 5.- Le Bureau de section se compose de deux (2) membres : un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Bureau de sections sont élus à bulletin secret à la majorité relative des membres présents à l’assemblée générale des militants de la section. En cas d’égalité en nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Le mandat du bureau de section est de deux (2) années renouvelables.

Article 6.- L’élection des membres du bureau de section sont présidée par un membre du Conseil communal ou du Conseil régional dument mandaté par le bureau régional.

Le fichier organique de l’assemblée générale est arrêté huit (8) jours avant la tenue de l’élection. L’assemblée générale élective ne peut se tenir qu’en présence de la majorité absolue des membres de la section. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours et procède à l’élection quel que soit le nombre de présents.

En cas d’empêchement, tout militant peut donner procuration à un militant inscrit sur le même fichier pour voter en son nom. Le militant ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Article 7.- La répartition des fonctions au sein du Bureau de section se fait par consensus entre les membres élus. En l’absence de consensus, la répartition se fait au choix en fonction du nombre de voix obtenu par chacun des deux (2) membres élus.

En cas d’égalité des voix, la priorité est donnée au plus jeune des candidats élus.

Article 8.- En cas de vacance du poste de l’un des membres du Bureau, l’autre membre informe le Bureau du Conseil communal et convoque, dans un délai d’un (1) mois, l’Assemblée générale des militants de la Section pour procéder à son remplacement par voie élective.

En cas de vacances des deux (2) membres du Bureau de section, le Bureau du Conseil communal est chargé, dans un délai d’un (1) mois, de préparer une assemblée générale des militants de la section pour le remplacement du Bureau de la Section.

Pour les deux (2) cas de vacance cités ci-dessus, l’élection se déroulera conformément à l’article 6 du présent règlement intérieur.

Article 9.- Le renouvellement du Bureau de section se fait conformément aux statuts, à savoir tous les deux (2) ans, ou à la demande de la majorité simple de l’Assemblée générale des militants de la Section.

Article 10.- Le membre du Conseil communal ou du Conseil régional mandaté pour présider l’Assemblée générale élective du bureau de la Section est chargé de transmettre au Bureau du Conseil communal et au bureau régional dans les huit (8) jours qui suivent les élections, un procès-verbal de ces élections sur lequel sont mentionnés les noms des candidats et les membres du Bureau de section élus.

CHAPITRE III : DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL UNIVERSITAIRE

Article 11.- Le Conseil communal et le conseil universitaire délibèrent à la majorité simple des présents sur toutes les questions politiques relevant de leur compétence territoriale, en plus des questions liées au développement et au progrès de la commune.

A ce titre, ils élaborent un programme d’activité et veillent à son application.

Article 12.- Le Conseil communal et le Conseil universitaire se composent de cinq (5) à quinze (15) membres élus par l’assemblée générale des militants de la commune ou de l’université pour un mandat de deux (2) années renouvelables.

Article 13.- L’Assemblée générale des militants de la commune ou de l’université arrête le nombre des membres de son Conseil et procède à leur élection à bulletin secret à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune.

Article 14.- L’assemblée générale élective est présidée par un membre du conseil régional ou du bureau régional dument mandaté par le bureau régional.

Le président de l’Assemblée générale élective est chargé de transmettre au Bureau régional, dans les huit (8) jours qui suivent l’élection, le procès-verbal sur lequel sont mentionnés les noms des candidats et les membres du conseil communal élus.

Article 15.- Le Conseil communal et le conseil universitaire désignent en leur sein un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier. 

Article 16.- En cas de vacance d’un (1) ou de plusieurs postes du Conseil, le Bureau du Conseil informe le Bureau régional et convoque, dans un délai d’un (1) mois, l’Assemblée générale des militants pour procéder par voie élective au remplacement du ou des membres défaillant(s).

En cas de défaillance de l’ensemble des membres du Conseil, le Bureau régional est chargé, dans un délai d’un (1) mois, d’organiser une assemblée générale élective du Conseil.

Article 17-. En cas de vacances d’un (1) ou (2) postes du Bureau du Conseil, le(s) membre(s) restant(s) informe(nt) le Bureau régional et convoque(nt), dans un délai n’excédant pas un (1) mois, une réunion du Conseil pour le remplacement du ou des poste(s) resté(s) vacant(s).

En cas de défaillance de l’ensemble des membres du Bureau du Conseil, le Conseil communal ou universitaire se réunit sous l’égide du plus âgé de ses membres, informe le Bureau régional, et organise dans un délai n’excédant pas un (1) mois une assemblée générale pour élire un nouveau Conseil.

Article 18.- Le renouvellement du Conseil communal ou universitaire se fait conformément aux statuts, à savoir tous les deux (2) ans, ou à la demande de la majorité simple de l’Assemblée générale.

Article 19.- Les élections sont organisées conformément aux articles 12, 13 et 14 du présent règlement.

Le fichier organique de l’assemblée générale est arrêté huit (8) jours avant la tenue de l’élection. L’assemblée générale élective ne peut se tenir qu’en présence de la majorité absolue de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours et procède à l’élection quel que soit le nombre de présents.

En cas d’empêchement, tout militant peut donner procuration à un militant inscrit sur le même fichier pour voter en son nom. Le militant ne peut être porteur que d’une seule procuration. 

Article 20.- Le Conseil communal ou universitaire se réunit tous les mois. Il peut se réunir en réunion extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Article 21.- Les convocations comportant l’ordre du jour sont expédiées par tous les moyens aux membres du Conseil huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai est réduit à 48 heures lorsqu’il s’agit d’une réunion extraordinaire.

Article 22.- Lorsque le Président du Conseil communal ou universitaire reçoit une demande signée par le tiers (1/3) des membres du Conseil pour convoquer une réunion du Conseil, il en informe le Bureau du Conseil et procède à sa convocation dan un délai n’excédant pas dix (10) jours, à compter de la date de réception de la demande. Passé ce délai, la réunion du conseil est convoquée par le Bureau régional dans la quinzaine qui suit.

Article 23.- Lorsque le Président du Conseil communal ou universitaire reçoit une demande signée par les trois-quarts (3/4) des membres du Conseil ou le tiers (1/3) des militants pour convoquer une assemblée générale des militants de la commune ou de l’université, il en informe le Conseil et procède à sa convocation dans un délai n’excédant pas vingt (20) jours, à compter de la date de réception de la demande. Passé ce délai, l’Assemblée générale est convoquée par le Bureau régional dans le mois qui suit.

Article 24.- Le Conseil communal ou universitaire a pour tâches :

– D’exécuter les décisions du Rassemblement.;

– D’assurer une formation politique du militant;

– D’informer les citoyens sur toutes les positions du Rassemblement;

– De susciter de nouvelles adhésions;

– De collecter les cotisations et les dons.

Article 25.- Le Conseil communal et universitaire ne peut délibérer sans autorisation préalable des instances dirigeantes nationales et régionales habilitées sur les questions suivantes :

• L’alliance avec les partis politiques;
• La publication de communiqués communs ou l’initiative d’actions communes avec les partis politiques;
• La diffusion de communiqués, ou toute autre action politique liée à une question nationale.

En cas de non-respect de l’une de ces dispositions par le Conseil communal ou universitaire, le Bureau régional procède à sa suspension et saisit le Secrétariat national par un rapport motivé pour suite à donner.

Article 26.- Le Conseil communal ou universitaire peut faire des propositions au Secrétariat national sur les questions évoquées à l’article 25 du présent règlement.

Article 27.- L’Assemblée générale extraordinaire des militants des sections est convoquée par le président du Bureau du Conseil :

• A l’initiative des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil,
• A la demande signée du tiers (1/3) des militants de la commune ou de l’université,
• A la demande du Bureau régional.

L’Assemblée générale ordinaire des militants se réunit de plein droit tous les quatre (4) mois. Elle réunit également, une fois par année, les militants des sections y compris les militants de l’émigration originaires de la commune. Les élus locaux présentent, à cette occasion, un bilan de leurs activités dans l’APC.

CHAPITRE IV : DU BUREAU REGIONAL

Article 28.- La région, dirigée par un Bureau régional, est composée d’une (1) ou plusieurs wilayate dont la répartition est déterminée par le Conseil national, sur proposition du Secrétariat national.

Article 29.- Le Président du Bureau régional est désigné par le Président du Rassemblement, sur proposition du Secrétaire national à l’Organique, conformément à l’article 14 des statuts.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Article 30.- Le Président du Bureau régional est installé par le Président du parti ou son représentant dûment mandaté. Il peut associer des membres du Conseil national à cette opération.

Article 31.- Le Bureau régional se réunit une fois tous les quinze (15) jours. Il peut tenir des réunions extraordinaires toutes les fois que cela s’avère nécessaire.

Article 32.- Le Bureau régional a pour mission de mettre en œuvre, au niveau régional, la politique du parti et d’exécuter les décisions des instances nationales du parti.

Il rend compte de son activité au Conseil régional et au Secrétariat national.

Article 33.- Le Président du Bureau régional peut procéder à la modification du bureau après en avoir informé le Secrétaire national à l’Organique.

CHAPITRE V : DU CONSEIL REGIONAL

Article 34.- Le Conseil régional est une instance de concertation.

Le Conseil régional est doté de deux (2) commissions élues en son sein :

• La commission chargée de la diaspora en vue de sa participation dans le développement de la wilaya.
• La commission chargée des politiques publiques wilayales.

Les membres du Conseil régional arrêtent par consensus le mode de désignation des présidents de ces deux (2) commissions ainsi que leur nombre.

Article 35-. Le Conseil régional se réunit tous les quatre (4) mois sous l’égide du président du Bureau régional qui fixe la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour des travaux.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour après approbation des membres du Conseil régional.

Article 36.- La convocation des membres du Conseil régional doit se faire au moins huit (8) jours avant la tenue de la réunion et doit indiquer la date et l’ordre du jour de la réunion.

Article 37.- Les travaux du Conseil régional sont présidés par le Président du Bureau régional assisté de deux (2) membres de cette instance ne siégeant pas au Bureau régional et dont il propose la liste pour approbation.

Une synthèse des travaux est transmise au Secrétariat national et aux Conseils communaux et universitaires.

CHAPITRE VI : DU SECRÉTARIAT NATIONAL

Article 38.- Le Secrétariat national se réunit, au moins, une fois par mois. Il peut tenir des réunions extraordinaires à chaque fois que de besoin.

Il est présidé par le Président du parti ou son intérimaire.

Des extraits du procès-verbal de réunion du Secrétariat national peuvent être transmis aux Bureaux régionaux.

Article 39.- Le Président fixe l’ordre du jour des séances du Secrétariat national.

Article 40.- Les procès-verbaux de réunion du Secrétariat national sont conservés à la Présidence du Rassemblement.

Article 41.- Le Président du Rassemblement fait un exposé verbal sur ses activités au Secrétariat national.

Les autres membres de l’exécutif présentent des comptes rendus écrits sur leurs activités.

Article 42.- Les Secrétaires nationaux agissent dans l’exécution de leurs tâches dans le cadre et les limites de leurs compétences sans interférer dans celles de leurs collègues.

Article 43.- Pour prévenir les interférences de compétences entres les Secrétaires nationaux, le Président peut faire une note précisant leurs missions.

Article 44.- Tout Secrétaire national peut proposer, à tout moment, dans le cadre de ses attributions, au Président un communiqué de presse, à déposer au nom du Rassemblement.

Article 45.- Il est créé, sur proposition du Secrétariat national, les commissions permanentes suivantes :

– Institutions politiques et administratives

– Économique, sociale et environnement

– Éducation, jeunesse et sport

– Condition de la femme, des droites de l’Homme et des libertés

– Affaires étrangères, émigration et défense nationale

– Culture et communication

Elles sont composées, obligatoirement, de militants du Rassemblement et animées par les Secrétaires nationaux.

Article 46.- Les Secrétaires nationaux, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent se faire assister de délégués nationaux. Ils sont désignés par le Président, sur proposition des responsables concernés.

Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.

Article 47.- Les membres du Secrétariat national, après avoir défendu leurs points de vue, sont tenus à l’application solidaire des décisions collégiales et sont, de ce fait, astreints à l’obligation de réserve.

CHAPITRE VII : DU CONSEIL NATIONAL

Article 48.- Le Président fixe la date et le lieu des sessions du Conseil national ainsi que l’ordre du jour des travaux.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour ; ils sont soumis à l’approbation du Conseil national.

Article 49.- La convocation des membres du Conseil national doit se faire quinze (15) jours avant la tenue de la session. Elle doit indiquer la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 50.- Le Conseil national délibère valablement en présence de la majorité simple de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil national est convoqué, une seconde fois, dans les vingt et un jours (21) suivants, et délibère quel que soit le nombre des présents.

En cas d’absence justifiée d’un membre du Conseil national, celui-ci peut donner procuration à un collègue pour voter en son nom. Tout membre du Conseil national ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Est remplacé de suite, tout membre du Conseil national qui cumule deux (2) absences consécutives ou totalise trois (3) durant le mandat.

Article 51.- Les délibérations du Conseil national sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 52.- Si le Président reçoit une demande de session extraordinaire signée par le tiers (1/3) des membres du Conseil national, il lui appartient, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de cette demande, de prendre toutes les dispositions pour convoquer le Conseil national.

Article 53.- Les travaux du Conseil national sont présidés par le Président du Rassemblement assisté de quatre (4) membres de cette instance ne siégeant pas au Secrétariat national et dont il propose la liste pour approbation.

Une synthèse des travaux est transmise aux Bureaux régionaux.

Article 54.- Les membres du Conseil national de chaque région, en coordination avec le Bureau régional, sont chargés de l’animation et de la formation politique. A ce titre, ils peuvent prendre part aux activités et réunions des structures locales de leurs régions respectives.

Ils sont tenus de présenter un rapport collectif à chaque session du Conseil national.

CHAPITRE VIII : DU CONGRES

Article 55.- Le Conseil national fixe la date du Congrès ordinaire trois (03) mois au moins avant cette échéance.

Article 56.- Le Conseil national, sur proposition du Président, désigne une Commission nationale qui assure la préparation du Congrès. Cette instance est responsable devant le Président du Rassemblement.

Article 57.- La Commission nationale présente, au moins, un (1) rapport mensuel au Président sur le déroulement et l’avancement des préparatifs.

Article 58.- Le Président et les membres du Conseil national peuvent, à tout moment, s’informer, auprès du Président de la Commission nationale, sur le déroulement des préparatifs.

Article 59.- Les délégués sont élus à bulletin secret en assemblée générale, au moins vingt et un (21) jours avant la date du Congrès.

Article 60.- Les prés-congrès se tiennent au plus tard sept (7) jours avant la date du Congrès.

Article 61.- Si le président juge nécessaire de convoquer un Congrès extraordinaire, il lui appartient de prendre les dispositions suivantes :

1. Informer le Secrétariat national en réunion ordinaire ou extraordinaire.
2. En faire l’annonce par un exposé des motifs au Conseil national réuni en session ordinaire ou extraordinaire.
3. Fixer la date du Congrès au moins deux (2) mois avant sa tenue.

En cas d’empêchement majeur, le Président peut, après information des membres du Conseil national, changer la date du Congrès.

Article 62.- Si des membres du Conseil national jugent nécessaire de tenir un Congrès extraordinaire, ils expriment leur demande par une proposition émanant au moins de vingt (20) parmi leurs pairs.

Cette proposition, faite par écrit et accompagnée des noms et signatures de ses auteurs, est communiquée quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion du Conseil national.

Le président délivre un récépissé aux auteurs et inscrit leur proposition à l’ordre du jour du Conseil national.

Cette proposition est soumise au vote à bulletin secret du Conseil national.

Article 63.- Si la majorité du deux-tiers (2/3) du Conseil national vote la tenue d’un Congrès extraordinaire, le Président convoquera ce dernier dans un délai n’excédant pas trois (3) mois sans préjudice des dispositions de l’article 61 ci-dessus.

Article 64.- Les travaux du Congrès se déroulent conformément au règlement interne proposé par la Commission nationale préparatoire et adopté par le Congrès.

CHAPITRE IX : DES ÉLECTIONS ET DES ÉLUS

Article 65.- Les structures exécutives du Rassemblement procèdent à l’installation des commissions électorales. Ces commissions sont chargées de recueillir les candidatures et de sélectionner les candidats aux différentes élections.

Article 66.- La Commission nationale électorale définit les critères de sélection.

Elle est chargée de réunir les meilleures conditions de participation du Rassemblement aux élections.

Elle est responsable devant le Président.

Elle arrête les listes définitives des candidats au niveau local et national.

Article 67.- Les élus sont au service de l’ensemble de la population de la circonscription électorale. Ils doivent œuvrer à l’application du programme du Rassemblement dans le cadre des orientations de celui-ci.

Article 68.- Les élus rendent compte de leurs activités aux structures correspondantes du Rassemblement.

Par ailleurs, les élus des collectivités gérées par le RCD rendent aussi compte, périodiquement, à leurs administrés du bilan de leur gestion.

Article 69.- Les structures politiques tiennent des réunions périodiques de concertation et d’information avec les élus.

Avant chaque session d’assemblée des élus, une réunion de concertation doit regrouper les élus du Rassemblement avec les responsables de la structure politique correspondante du Rassemblement.

Article 70.- Après chaque session, les élus présentent un compte-rendu des délibérations à la structure exécutive correspondante du Rassemblement.

Article 71.- Les structures du RCD ont pour devoir de :

– Veiller à l’application de ses orientations par les élus,

– Soutenir les actions des élus devant l’opinion publique,

– Valoriser et médiatiser les activités des élus.

Article 72.- Un militant ou une structure ne peut formuler des critiques publiques à l’encontre des élus du Rassemblement.

Celles-ci peuvent être exprimées dans les structures du Rassemblement.

CHAPITRE X : DE LA GESTION DES CONFLITS

Article 73.- Le Président du Bureau régional peut suspendre, à titre conservatoire, un militant en attendant sa traduction devant le Conseil communal ou universitaire dont il relève.

Toutefois, la période de suspension ne saurait excéder deux (2) mois.

Article 74.- Une Commission régionale de gestion des conflits est instituée au niveau régional. Cette commission est composée de cinq (5) membres dont un (1) président.

Les membres de la Commission régionale de gestion des conflits ainsi que son président sont désignés par le Bureau régional parmi le collectif militant de la région.

Article 75.- Il est institué au niveau national une Commission nationale de gestion des conflits composée de sept (7) membres.

Elle est dirigée par un président désigné par le Président du Rassemblement.

Elle statue en dernière instance sur les recours qui lui sont soumis.

Article 76.- La Commission nationale de gestion des conflits est proposée par le Secrétariat national et soumise à l’approbation du Conseil national. Ne peuvent être membres de cette Commission les membres du Secrétariat national et les Présidents des Bureaux régionaux.

Article 77.- Les fautes commises par tous les militants sont du ressort du Conseil communal ou universitaire qui statue en première instance. La commission régionale de gestion des conflits, examine les conflits, en appel. La commission nationale de gestion des conflits statue en dernier recours.

Article 78.- Le Conseil communal ou universitaire est saisi par demande écrite du président du Bureau du Conseil dans les dix (10) jours qui suivent la prise de connaissance des faits reprochés.

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président et délibère dans le mois qui suit sa saisine.

Article 79.- Il incombe à la partie qui aura porté la faute à la connaissance du Conseil communal ou universitaire de présenter un dossier motivé.

Article 80.- Le militant dont l’affaire est portée devant le Conseil communal ou universitaire ou devant les Commissions de gestion des conflits a le droit d’assurer sa défense par lui-même ou par le biais d’un militant du Rassemblement qu’il aura choisi. Sur sa demande, il peut consulter le dossier de l’affaire le concernant.

Article 81.- Le militant dont l’affaire est portée devant le Conseil communal ou universitaire ou devant la Commission de gestion des conflits est convoqué par le Président de ces instances dix jours (10) avant sa réunion.

Cette convocation se fait par lettre recommandée mentionnant la date, le lieu, l’heure de la réunion du Conseil ou de la Commission des conflits, l’origine de l’accusation, les fautes reprochées et en spécifiant, d’autre part, le droit à se faire assister par un militant conformément à l’article 80 du présent règlement intérieur.

Sauf justification d’absence, le défaut de présentation du militant dont l’affaire est portée devant le Conseil ou devant les Commissions de gestion des conflits autorise ces derniers à délibérer valablement.

Article 82.- L’intéressé ou la partie l’ayant traduit devant le Conseil communal ou universitaire peuvent faire appel des décisions rendues par cette instance devant la Commission régionale de gestion des conflits dans les dix (10) jours qui suivent la notification de la décision.

Article 83.- L’intéressé ou la partie ayant introduit l’appel devant la Commission régionale de gestion des conflits peuvent saisir, dans les dix (10) jours qui suivent la notification de la décision, la commission nationale de gestion des conflits qui statue en dernier recours.

Article 84.- Dans tous les cas, toute affaire portée devant la Commission nationale de gestion des conflits doit être examinée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de sa saisine.

Article 85.- Le Conseil communal ou universitaire, les Commissions régionales ou nationale de gestion des conflits ne délibèrent qu’en présence de la majorité de leurs membres.

Article 86.- Les fautes se répartissent en trois catégories :

1er catégorie :

• Le nom respect des règles de fonctionnements des structures du parti.

2e catégorie :

• Le dénigrement des positions du parti en dehors de structures réservés au débat et à la critique.
• L’atteinte à l’honneur et à la dignité des adhérents du parti.
• Le vote en violation des orientations du parti.
• Le non-respect des règles de réunion.

3e catégorie :

• Le non-respect des objectifs, principes, statuts et règlement intérieur du parti.
• Le refus d’obtempérer aux décisions des structures du parti.
• La candidature au nom d’une autre liste ou l’implication dans la campagne électorale d’un adversaire du parti.

Article 87.- Le Conseil ou la Commission peut prendre à l’encontre du militant traduit devant lui l’une des sanctions suivantes :

– l’avertissement pour les fautes de la 1e catégorie ;

– le blâme suivi d’une suspension n’excédant pas six (6) mois pour les fautes de la 2e catégorie;

– l’exclusion des rangs du parti pour les fautes de la 3e catégorie.

Le procès-verbal reste au niveau du Conseil ou de la Commission. Une copie de la décision est notifiée sous huitaine :

– à l’intéressé;

– à la Section dont il relève;

– au Bureau du Conseil communal dont il relève;

– au Bureau régional;

– au Secrétariat national à l’organique

CHAPITRE XI : DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 88.- Le trésorier du bureau du Conseil communal ou universitaire dresse, tous les trois (3) mois, un état global des cotisations. Il le signe et le fait contresigner par le président du Bureau du Conseil.

Article 89.- Le trésorier du Bureau du Conseil communal procède, trimestriellement, aux transferts des deux-tiers (2/3) du montant global des cotisations au trésorier du Bureau régional. Ce dernier lui délivre un reçu de versement.

Article 90.- Le trésorier du Bureau régional tient à jour les comptes et dresse des états mensuels sous le contrôle du président du Bureau régional. Il transfère, à son tour, trimestriellement, au compte bancaire national la moitié (1/2) du montant global des cotisations versées par les Bureaux des conseils communaux et universitaires et adresse dans les mêmes délais un rapport au trésorier national.

Article 91.- La quote-part restante est déposée dans le compte bancaire de la Région. Elle est destinée à pourvoir aux frais du Rassemblement dans la Région.

Article 92.- La cotisation de militant est annuelle. Elle est fixée à 1.000 DA par militant à l’exception de certaines catégories dont la cotisation annuelle est arrêtée comme suit :

– 200 DA pour les étudiants;

– 2.500 DA pour les militants disposant d’un revenu mensuel compris entre 40.000 DA et 60.000 DA;

– 5.000 DA pour les militants disposant d’un revenu mensuel supérieur 60.000 DA;

– 10.000 DA pour les membres du Conseil national;

– 20.000 DA pour les membres du Secrétariat national.

Pour les militants de l’émigration, la cotisation de militant est fixée annuellement à 30 Euros à l’exception des membres du Conseil national dont la cotisation est fixée à 100 Euros.

Article 93.- Les parlementaires reversent au Siège national du Rassemblement :

– la totalité de leur indemnité de représentation

– 15% de leur indemnité de base

La même règle s’applique aux personnalités appelées par le parti à occuper des hautes fonctions exécutives dans les institutions de l’Etat.

Article 94.- Les élus locaux reversent mensuellement au Bureau régional 10% de leurs indemnités.

Article 95.- Les souscriptions sont initiées par le Bureau régional après autorisation du Secrétaire national aux finances. Leur produit est versé au Siège national par le trésorier régional dans les trente (30) jours qui suivent leur collecte.

En cas de nécessité, la réaffectation de ces ressources est effectuée en fonction des besoins du parti à ses différents niveaux.

Les dons en espèce doivent être versés au Siège national dans les huit (8) jours qui suivent leur encaissement.

CHAPITRE XII : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 96.- Le règlement intérieur peut être amendé par le Conseil national.

Article 97.- Pour tous les cas non prévus par les statuts et le règlement intérieur, le Président saisit le Conseil national qui en statue.

Article 98.- Après chacune de leur réunion, le Bureau de section, le Bureau du Conseil communal ou universitaire et le Bureau régional :

– adressent un procès-verbal à leurs instances hiérarchiques respectives;

– informent celles-ci par écrit de tout événement d’importance survenant sur leur territoire.

Article 99.- Le Conseil national mandate ses membres issus de l’émigration pour élaborer un règlement intérieur en fonction des lois du pays où ils se trouvent.

Article 100.- Le Règlement intérieur est publié dans la presse du RCD.
Une copie des statuts et du règlement intérieur, cotée et revêtue du cachet du Rassemblement, est conservée dans les archives du Secrétariat national.

Conférence de presse du groupe RCD à l’APW de Tizi Ouzou

Groupe RCD à l’APW de Tizi Ouzou

Le Président de l’APW : Un menteur, porte-clés du wali

 

Préférant s’occuper de sa promotion personnelle au détriment du développement de notre wilaya, le président de l’APW de Tizi Ouzou vient, encore une fois, d’un commun accord avec le wali, de violer la loi qui fait obligation de tenir une session ordinaire avant le 31 mars. Personne n’est dupe ; ce marchandage qui permet au wali de se dérober à la présentation du bilan de son exécutif a un prix : La permission d’utilisation de l’argent de l’Etat dans la campagne électorale du président candidat.

Incapable de présenter le moindre bilan de sa mandature, l’actuel Président de l’APW, M. Klaleche, a choisi, comme à son habitude, de verser dans le mensonge et la calomnie pour détourner l’attention sur la catastrophe de sa gestion.

Après avoir essayé de récupérer, en vain, les projets structurants arrachés de haute lutte par les élus et les parlementaires du RCD, il rechute et, comble de la fumisterie, il accuse le groupe RCD de connivence avec le wali auquel il est totalement soumis.

Le rétablissement de la vérité est un devoir pour démasquer définitivement cet imposteur et éclairer l’opinion sur ses pratiques malsaines.

Quand il parle des subventions des associations, des communes et des comités de villages auxquels il n’accorde que des miettes, a-t-il déjà oublié l’indigne attribution de 800 millions de centimes à une association fantoche dont la seule activité est la campagne de Bouteflika. Sa compromission n’est un secret pour personne.

Les citoyennes et citoyens de notre wilaya savent que la majorité constituée autour du FFS, du FLN et du RND a été complice de la politique de dévitalisation de notre région.

Peut-on s’imaginer un instant un attelage constitué par un parti définitivement domestiqué, le FFS, et deux  partis du pouvoir, le FLN et le RND, s’opposer au wali et à l’administration ?

L’ex wali, M. Bouazgui, a même révélé, lors d’une session houleuse, que ce sont les élus du FFS qui squattent, tous les soirs, son bureau pour quémander ses faveurs et solliciter son intervention pour régler leurs affaires personnelles. L’indignité est d’autant plus grave quand on sait que ce jour-là, le président d’APW a supplié le wali de ne pas quitter l’hémicycle.

En réponse à la politique de contre-développement du pouvoir central, appuyée par l’alliance des trois partis qui squattent l’APW, le RCD a été le seul Parti à s’élever énergiquement contre l’annulation des projets structurants de la wilaya de Tizi Ouzou. En octobre 2015, une marche populaire a été organisée par notre parti pour dénoncer avec force une « austérité » qui sanctionne notre wilaya. Dans la foulée, le groupe RCD a demandé l’organisation d’une session extraordinaire qui a, bien évidemment, été refusée par le président de l’APW.

Au début de cette mandature, au plus fort des kidnappings qui ciblaient les opérateurs et les citoyens de notre région, le RCD a également demandé l’organisation d’une session extraordinaire de l’APW pour débattre de ce phénomène qui paralysait toute la wilaya. Le président de l’APW a également refusé de convoquer la session.

Nous mettons au défi M. Klaleche de nous citer un seul projet, nous disons bien un seul projet, de développement ou d’investissement initié par l’actuelle assemblée durant ces cinq années de «gestion».

En vérité, cette institution a été prise en otage par un groupe d’opportunistes politiques pour servir de marche pied et assouvir leurs ambitions personnelles. L’APW 2012-2017 restera dans les annales pour avoir établi le record de présidents devenus parlementaires, et l’argent public a été, à chaque fois, utilisé pour l’unique promotion de ces personnages.

Nous connaissions l’inconsistance et l’incompétence de ce président-alibi, nous découvrons un pseudo-responsable politique qui s’abime dans l’indignité et le mensonge.

 

 

Tizi Ouzou, le 02 mai 2017

Rencontre de proximité du Président du BR Tizi-Ouzou avec l’encadrement des Ouadhias :

Le Président du Bureau Régional RCD de Tizi-Ouzou, M Hamdous Mohand Arezki, accompagné des membres du BR, dont Allik Mohand (Chargé à l’animation des sections) et de Melle Messouci Samira (Chargée à la jeunesse), a effectué une rencontre organique avec l’encadrement des daïras de Ouadhias, Boghni, Tizi-Ghennif, Draa El-Mizane et Maatkas.

Durant ses interventions, le Président du Bureau Régional a insisté sur l’animation des sections communales et à se mobiliser en prévision des rendez-vous qu’attendent le Rassemblement pour l’année 2017. Un débat franc et serein a marqué cette réunion organisée à la maison de jeunes des Ouadhias.

La rencontre de cet après midi du vendredi 06 Janvier 2017, est la première d’une série de sorties régionales à travers toute la wilaya.

La structuration des femmes démocrates du RCD s’élargit.

M^me DJEMAA Zineb, coordinatrice nationale des femmes démocrates  du RCD, vient d’installer aujourd’hui, le 30 Novembre 2016, à 11 h, la coordinatrice régionale de Tizi-Ouzou, en la militante, M^me FECIH Lidia, en présence de M^r HAMDOUS Mohand Arezki, Président du Bureau Régional.

Dans son allocution, la nouvelle coordinatrice régionale qui est aussi élue à l’APC de Tadmaït, a tenu à remercier les militantes présentes, pour la confiance placée en elle. Elle s’engage à ne ménager aucun effort pour honorer sa mission et renforcer notre Rassemblement et ses nobles objectifs, notamment le combat des femmes, un des axes  fondateurs du RCD.

La séance est levée à 12h 00.