Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 4)

Posté par rcdbrto le 22 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 4)

Langues officielles, organisation administrative, libertés et droits de l’Homme

La crise politique que vit le pays est aggravée par un centralisme qui inhibe les énergies et les initiatives. Le résultat est sans appel : un pouvoir central népotique asphyxié et exsangue avec un pays immense doté d’institutions inadaptées pour identifier et résoudre les problèmes de la collectivité nationale. Il urge de rompre avec la logique de contrôle de la société au profit d’une vision politique qui inscrit la liberté d’action et de gestion au cœur de la démocratie locale. Cela passe par la redéfinition des missions de l’Etat au niveau local et régional et la mise en place d’entités politiques et administratives cohérentes et adaptées.

Dans cette perspective, le RCD préconise un système institutionnel qui s’appuie, désormais, sur celui de la territorialité où la région sera conçue aussi bien comme espace d’expression de la démocratie locale que comme pôle de développement et de rayonnement économique et socioculturel. La reconnaissance de Tamazight comme langue officielle aux cotés de la langue arabe est une avancée et, elle peut permettre de lever les ostracismes qui freinent la mise en place d’une véritable dynamique de développement en permettant de concentrer les énergies patriotiques en vue de mobiliser notre peuple pour les taches de construction d’une économie prospère. Introduite dans la Constitution en ces termes : ″tamazight est également langue nationale et officielle″, l’avancée se présente, dès le départ, comme une opération douteuse. 
La langue amazighe doit être protégée contre toute tentative de minoration politique ou juridique. En plus d’être un vecteur de communication sociale, elle doit être aussi désormais une langue dans laquelle s’expriment les Pouvoirs publics en direction des ressortissants de l’Etat national.

Dans cette perspective, le RCD :

• Promulguera une loi organique qui fixe la mise en œuvre du caractère officiel de Tamazight et les modalités de son intégration dans l’enseignement, les médias, l’administration et les domaines prioritaires de la vie publique et institutionnelle en vue de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle. 
• Mobilisera les moyens humains et matériels pour faire figurer Tamazight sur l’affichage public, les panneaux de signalisation routière, son usage dans les gares routières, ferroviaires, aéroports et les ports ainsi que sa généralisation, aussi bien sur les édifices des institutions publics que les services et entreprises des secteurs étatiques.
• Garantira l’enseignement de la langue et de la culture amazighes aux enfants algériens résidents à l’étranger au même titre que l’arabe, ce qui témoignera de la reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle de notre pays.

Au plan de l’organisation administrative, il s’agit de :

• Dissoudre les Dairates inutilement budgétivores en transférant leur personnel et les budgets correspondants au profit des communes qui sont dépourvues en employés qualifiés. Tous les élus locaux savent que ces entités au nombre de 548 sont le palier par excellence qui empêche toute intercommunalité au profit d’un contrôle policier de l’action des élus.
• Restituer aux communes le contrôle de la conception et de la réalisation de tous les projets à caractère local quel que soit leur montant. 
• Rendre progressivement aux communes la maitrise des services communautaires ‘eau, assainissement collectes et gestion des déchets. Ce contrôle doit porter sur les réalisations l’exploitation et la tarification.
• Concevoir des entités territoriales homogènes regroupant un certain nombre de wilayas pour définir des espaces de programmation viables.
• Redonner un pouvoir fiscal réel aux entités régionales et mettre en place un mécanisme transparent de redistribution des rentrées fiscales entre les divers échelons des collectivités.

Dans le secteur de la justice, il s’agit de :

• Mettre en place un Conseil supérieur de la magistrature, dont les membres seront élus. C’est une condition pour garantir au magistrat un statut le mettant à l’abri des pressions et immixtions de sa tutelle et du pouvoir exécutif. Ce Conseil élit son président ; il ne sera, désormais, plus présidé par le Chef de l’Etat et, le ministre de la justice ne doit plus y siéger.
• Mettre en place une justice de proximité et recruter un nombre suffisant de magistrats pour garantir la célérité dans le traitement des dossiers, réduire les abus dans la détention provisoire et désengorger les tribunaux des « petits litiges ».
• Introduire une composition collégiale au niveau des tribunaux pour une saine application de la justice et un garde-fou contre l’arbitraire.
• Spécialiser des magistrats et des avocats et leur assurer une formation continue.
• Mettre en place un observatoire de la délinquance et de la politique pénale. Sa mission est de collecter les statistiques afférentes à chaque domaine de la criminalité et de proposer, en conséquence, une politique pénale adéquate.
• Mettre en place des tribunaux administratifs d’appel.
• Accélérer le processus législatif portant création des tribunaux criminels d’appel.
• Renforcer le système de l’assistance judiciaire pour permettre aux citoyens les plus démunis d’accéder à la justice.

Au plan des Libertés, il s’agit de :

• Donner le droit pour les associations d’activer dès le dépôt du dossier de création par devant l’autorité administrative compétente. La déclaration de constitution est attestée par le procès-verbal de dépôt établi par un huissier de justice.
• Supprimer le dispositif de contrôle permettant à l’administration de s’immiscer dans le fonctionnement des organes de l’association.
• Supprimer le pouvoir discrétionnaire accordé à l’autorité administrative s’agissant des cas de suspension et de dissolution de l’association.
• Exonérer des taxes et droits de douanes les produits émanant de l’étranger en faveur des associations.

Gestion et Organisation des élections

Le nœud de la crise algérienne est l’illégitimité des pouvoirs depuis l’indépendance. Le R C D renouvelle ses propositions pour sortir de ce dilemme et réconcilier l’Etat avec les citoyens. Notre combat est :

• La mise en place d’une instance indépendante permanente chargée de la gestion des élections qui a pour mission d’organiser, gérer et superviser tous les processus électoraux, de la confection des fichiers des électeurs à la proclamation des résultats. Cette instance sera dotée des moyens financiers et humains garantissant son autonomie.
• La mise en place d’un observatoire des élections en tant qu’organe de régulation et d’évaluation chargé de promouvoir sur le terrain la crédibilité et la transparence de chaque élection. Cet organe veille à la fiabilité du scrutin. Il est habilité de saisir les juridictions compétentes pour toutes entraves constatées au cours du déroulement du scrutin.
• L’obligation aux citoyens relevant des corps constitués de l’Etat de voter dans leurs circonscriptions de résidence s’agissant des élections locales et législatives. 
• L’octroi du droit aux partis politiques de saisir les instances compétentes à savoir : le tribunal administratif en cas d’éventuelles irrégularités constatées, avant, pendant et après le déroulement du scrutin et d’accéder au fichier électoral national pour consulter des informations jugées utiles.

 

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