Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 2)

Posté par rcdbrto le 16 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 2)

Un nouveau départ par l’assainissement des finances publiques et la préparation à une réforme fiscale écologique

La chute brutale des cours des hydrocarbures remet à l’ordre du jour l’urgence de l’assainissement des finances publiques. Il s’agit, d’une part, de bâtir progressivement le budget de l’Etat autour des richesses produites et non plus sur l’extraction de ressources naturelles non renouvelables et, d’autre part, de rationaliser les dépenses publiques. Le RCD inscrit dans son programme d’actions, le réajustement des finances publiques par la détermination des besoins publics à satisfaire par l’Etat. Partant de ce principe, la méthode en vigueur dans l’élaboration des lois de finances, consistant à une distribution de la rente, sera bannie. Il ne sera plus question d’élaborer une loi de finances à partir des demandes des wilayas et des ministères dépensiers, mais sur la base d’objectifs à caractère culturel, social, économique et sécuritaire en rapport avec un projet de société clairement défini et accepté après un débat libre et transparent. Il y a donc lieu de réhabiliter l’impôt dans le financement des dépenses publiques. Cela nécessite de reconsidérer le système fiscal actuel afin de remettre en cause les taxations et impositions arbitraires et injustes et d’observer le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt. Ainsi, l’Etat ne doit plus utiliser l’impôt comme instrument d’exclusion, de répression, de règlement de comptes et d’extorsion de fonds pour financer sa clientèle, mais comme étant la contribution de chacun en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.

Un nouveau départ par l’augmentation des recettes budgétaires ordinaires (hors hydrocarbures)

Le chiffre des restes à recouvrer dans l’impôt, rendu public par la Cour des comptes est alarmant. C’est le signe tangible de son inadaptation à l’activité économique et de la faiblesse de l’administration fiscale dont la rente pétrolière suppléait son inefficacité. Au terme des mesures immédiates, notre ambition est de :

• Mettre en œuvre un programme de numérisation de l’administration fiscale et la doter de moyens humains à la mesure de son rôle économique.

• Elargir l’assiette fiscale à la place de l’accroissement de la pression fiscale sur les seuls contribuables loyaux, à commencer par la suppression des dérogations d’exonération fiscale (490 dérogations recensés par la Cour des comptes dans son rapport de 2013). Ces exonérations instaurent une injustice fiscale, faussent la concurrence et encouragent l’économie informelle ;

• Soumettre les sociétés et les professions libérales au régime du réel et n’assujettir à l’impôt forfaitaire unique (IFU) que les petits contribuables (épiciers, artisans…) ;

• Supprimer l’indexation des primes de l’administration fiscale aux montants des redressements fiscaux des contribuables ;

• Amorcer une fiscalité écologique comme premier palier d’une réforme fiscale globale qui favorise la protection de l’environnement et la construction d’une véritable industrie dans les matières premières secondaires par la valorisation et le recyclage.

Un nouveau départ par la réduction des dépenses de fonctionnement

Des économies importantes sont à rechercher dans la réduction du train de vie de l’Etat avec ses nombreux comptes spéciaux et dans le ciblage des transferts sociaux (la carte Hayat, le minimum vieillesse, l’allocation d’accompagnement des jeunes et d’autres propositions exposées tout au long de ce programme constituent l’amorce de ce ciblage). Il s’agit dans un premier temps de :

• Geler le renouvellement des parcs véhicules pour une période de 03 années, le plafonnement des frais de missions et des séminaires et conférences.

• Réduire le nombre de départements ministériels à 15 avec la reconduction du même organigramme dans les démembrements actuels de l’administration centrale en attendant l’avènement d’une réorganisation administrative qui redonne de larges prérogatives aux territoires.

• Confectionner un fichier numérique national pour identifier les populations éligibles à l’aide sociale. Cette opération inclut le recensement des personnes devant bénéficier de la carte Hayat, du minimum vieillesse et de l’aide à l’insertion des jeunes (AIJ) (voir les chapitres à venir).

Concernant les banques, il s’agit de :

• Octroyer une autonomie de gestion à la Banque d’Algérie afin de réguler les flux monétaires en faveur de la croissance-développement et de bannir les pratiques des privilèges. Ses dirigeants seront nommés pour un mandat irrévocable de 6 ans.

• Prendre toutes les dispositions pour une convertibilité à terme du dinar. L’option actuelle de limiter les transferts vers l’extérieur ne pouvait que se solder par un blocage des transferts vers l’économie nationale et par l’augmentation des transferts illicites d’argent.

 

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