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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 5)

Posté par rcdbrto le 27 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 5)

Travail, sécurité sociale

L’enjeu principal ici n’est pas de faire émerger des propositions pour résoudre ou tempérer le chômage massif. C’est l’objet des propositions énumérées tout au long de ce programme en particuliers dans l’industrie, l’énergie, l’agriculture, le tourisme ou la réorganisation administrative. Il est question ici des relations de travail, des normes, de la protection des salariés, des droits des employeurs et du statut social des sans activité aussi bien les chômeurs que les personnes âgées sans revenus. A ce sujet, l’importance en volume des activités du marché informel ne constituent pas seulement un manque à gagner pour l’économie mais il représente une « bombe à retardement » dans la mesure où des millions d’Algériens se retrouveront au troisième âge sans retraite et sans couverture sociale ; c’est un legs de plus d’un mode de gouvernance qui a ruiné le pays. Bien évidemment, un marché du travail fluide facilite l’embauche mais il ne joue qu’à la marge devant le dynamisme de l’économie. Il s’agit pour cela de :

• Mettre en place une commission tripartite qui intègre tous les syndicats et l’ensemble des organisations patronales pour réviser le projet de code de Travail élaboré par le FCE, le gouvernement et l’UGTA. Du point de vue du RCD, le document final doit garantir le droit à l’organisation syndicale et patronale, définir les modalités du recours à la grève, un salaire minimum et les modalités de son indexation, une protection sociale par la solidarité inter-salariale et intergénérationnelle et l’encadrement des contrats à durée déterminée.
• Relever le SMIG pour le doubler au bout de cinq ans en termes de pouvoir d’achat. C’est la première condition de l’augmentation de la productivité du monde du travail.
• Relever les rémunérations des cadres algériens exerçant dans les secteurs économiques. Cette mesure vise à juguler l’exode des cadres qualifiés vers l’étranger et s’inscrit dans un processus du retour de certains d’entre eux. 
• Créer un Institut des statistiques et des études économiques sous la tutelle des syndicats autonomes aux fins de disposer d’informations plus fiables qui permettent des analyses et également de confronter les données avec celles de l’ONS. Ce dernier office sera placé sous la tutelle du président de l’Assemblée et non plus de l’Exécutif.
• Institutionnaliser un taux de croissance du pouvoir d’achat à répercuter sur le SNMG auquel tout exécutif doit s’assujettir au risque de faillir et d’en tirer les conséquences.
• Instituer un revenu minimum vieillesse qui consiste à définir un seuil de revenu que l’Etat garantit à toute personne qui dépasse l’âge de la retraite. Il s’agit d’un complément de ressources pour les uns (retraites faibles…) ou d’une allocation complète de solidarité. Elle n’est pas puisée des caisses de retraites mais du chapitre consacré aux subventions ciblées.
• Réviser la nomenclature des actes de soins ;
• Relever les planchers des retraites et des prestations de la Casnos (congés de maladies, de maternité et d’allocations familiales…) par la révision des modes et des niveaux des cotisations.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 4)

Posté par rcdbrto le 22 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 4)

Langues officielles, organisation administrative, libertés et droits de l’Homme

La crise politique que vit le pays est aggravée par un centralisme qui inhibe les énergies et les initiatives. Le résultat est sans appel : un pouvoir central népotique asphyxié et exsangue avec un pays immense doté d’institutions inadaptées pour identifier et résoudre les problèmes de la collectivité nationale. Il urge de rompre avec la logique de contrôle de la société au profit d’une vision politique qui inscrit la liberté d’action et de gestion au cœur de la démocratie locale. Cela passe par la redéfinition des missions de l’Etat au niveau local et régional et la mise en place d’entités politiques et administratives cohérentes et adaptées.

Dans cette perspective, le RCD préconise un système institutionnel qui s’appuie, désormais, sur celui de la territorialité où la région sera conçue aussi bien comme espace d’expression de la démocratie locale que comme pôle de développement et de rayonnement économique et socioculturel. La reconnaissance de Tamazight comme langue officielle aux cotés de la langue arabe est une avancée et, elle peut permettre de lever les ostracismes qui freinent la mise en place d’une véritable dynamique de développement en permettant de concentrer les énergies patriotiques en vue de mobiliser notre peuple pour les taches de construction d’une économie prospère. Introduite dans la Constitution en ces termes : ″tamazight est également langue nationale et officielle″, l’avancée se présente, dès le départ, comme une opération douteuse. 
La langue amazighe doit être protégée contre toute tentative de minoration politique ou juridique. En plus d’être un vecteur de communication sociale, elle doit être aussi désormais une langue dans laquelle s’expriment les Pouvoirs publics en direction des ressortissants de l’Etat national.

Dans cette perspective, le RCD :

• Promulguera une loi organique qui fixe la mise en œuvre du caractère officiel de Tamazight et les modalités de son intégration dans l’enseignement, les médias, l’administration et les domaines prioritaires de la vie publique et institutionnelle en vue de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle. 
• Mobilisera les moyens humains et matériels pour faire figurer Tamazight sur l’affichage public, les panneaux de signalisation routière, son usage dans les gares routières, ferroviaires, aéroports et les ports ainsi que sa généralisation, aussi bien sur les édifices des institutions publics que les services et entreprises des secteurs étatiques.
• Garantira l’enseignement de la langue et de la culture amazighes aux enfants algériens résidents à l’étranger au même titre que l’arabe, ce qui témoignera de la reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle de notre pays.

Au plan de l’organisation administrative, il s’agit de :

• Dissoudre les Dairates inutilement budgétivores en transférant leur personnel et les budgets correspondants au profit des communes qui sont dépourvues en employés qualifiés. Tous les élus locaux savent que ces entités au nombre de 548 sont le palier par excellence qui empêche toute intercommunalité au profit d’un contrôle policier de l’action des élus.
• Restituer aux communes le contrôle de la conception et de la réalisation de tous les projets à caractère local quel que soit leur montant. 
• Rendre progressivement aux communes la maitrise des services communautaires ‘eau, assainissement collectes et gestion des déchets. Ce contrôle doit porter sur les réalisations l’exploitation et la tarification.
• Concevoir des entités territoriales homogènes regroupant un certain nombre de wilayas pour définir des espaces de programmation viables.
• Redonner un pouvoir fiscal réel aux entités régionales et mettre en place un mécanisme transparent de redistribution des rentrées fiscales entre les divers échelons des collectivités.

Dans le secteur de la justice, il s’agit de :

• Mettre en place un Conseil supérieur de la magistrature, dont les membres seront élus. C’est une condition pour garantir au magistrat un statut le mettant à l’abri des pressions et immixtions de sa tutelle et du pouvoir exécutif. Ce Conseil élit son président ; il ne sera, désormais, plus présidé par le Chef de l’Etat et, le ministre de la justice ne doit plus y siéger.
• Mettre en place une justice de proximité et recruter un nombre suffisant de magistrats pour garantir la célérité dans le traitement des dossiers, réduire les abus dans la détention provisoire et désengorger les tribunaux des « petits litiges ».
• Introduire une composition collégiale au niveau des tribunaux pour une saine application de la justice et un garde-fou contre l’arbitraire.
• Spécialiser des magistrats et des avocats et leur assurer une formation continue.
• Mettre en place un observatoire de la délinquance et de la politique pénale. Sa mission est de collecter les statistiques afférentes à chaque domaine de la criminalité et de proposer, en conséquence, une politique pénale adéquate.
• Mettre en place des tribunaux administratifs d’appel.
• Accélérer le processus législatif portant création des tribunaux criminels d’appel.
• Renforcer le système de l’assistance judiciaire pour permettre aux citoyens les plus démunis d’accéder à la justice.

Au plan des Libertés, il s’agit de :

• Donner le droit pour les associations d’activer dès le dépôt du dossier de création par devant l’autorité administrative compétente. La déclaration de constitution est attestée par le procès-verbal de dépôt établi par un huissier de justice.
• Supprimer le dispositif de contrôle permettant à l’administration de s’immiscer dans le fonctionnement des organes de l’association.
• Supprimer le pouvoir discrétionnaire accordé à l’autorité administrative s’agissant des cas de suspension et de dissolution de l’association.
• Exonérer des taxes et droits de douanes les produits émanant de l’étranger en faveur des associations.

Gestion et Organisation des élections

Le nœud de la crise algérienne est l’illégitimité des pouvoirs depuis l’indépendance. Le R C D renouvelle ses propositions pour sortir de ce dilemme et réconcilier l’Etat avec les citoyens. Notre combat est :

• La mise en place d’une instance indépendante permanente chargée de la gestion des élections qui a pour mission d’organiser, gérer et superviser tous les processus électoraux, de la confection des fichiers des électeurs à la proclamation des résultats. Cette instance sera dotée des moyens financiers et humains garantissant son autonomie.
• La mise en place d’un observatoire des élections en tant qu’organe de régulation et d’évaluation chargé de promouvoir sur le terrain la crédibilité et la transparence de chaque élection. Cet organe veille à la fiabilité du scrutin. Il est habilité de saisir les juridictions compétentes pour toutes entraves constatées au cours du déroulement du scrutin.
• L’obligation aux citoyens relevant des corps constitués de l’Etat de voter dans leurs circonscriptions de résidence s’agissant des élections locales et législatives. 
• L’octroi du droit aux partis politiques de saisir les instances compétentes à savoir : le tribunal administratif en cas d’éventuelles irrégularités constatées, avant, pendant et après le déroulement du scrutin et d’accéder au fichier électoral national pour consulter des informations jugées utiles.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 3)

Posté par rcdbrto le 19 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 3)

Médias et démocratie

La presse se heurte à de nouveaux problèmes d’ordre économique ou structurel qui menacent des journaux dans leur survie au moment où le gouvernement continue, malgré tout, à entretenir une pluralité de façade, au détriment d’une véritable relance du secteur. 
La presse écrite est prise entre deux feux : d’un côté le régime ne peut plus supporter les charges des titres qui vivent de la publicité de l’ANEP, de l’autre ce même régime a peur des titres qui se sont affranchis de cette dépendance financière. Des pressions sont exercées sur les annonceurs privés pour les dissuader de publier leur message dans ces journaux qui continuent, malgré tout, à être les plus suivis par le grand public. La récente promulgation du nouveau statut du journaliste ne répond pas au fond du malaise ; les journaux sont toujours sous pression, fiscale ou politique, et les journalistes sont sous-payés et non-protégés. Une situation qui instaure de fait l’autocensure dans la majorité des rédactions. Pour ne pas démentir cette tendance au verrouillage, le gouvernement a annoncé la préparation d’un nouveau dispositif pour contrôler la presse électronique, en obligeant les sites d’information à avoir leur hébergement en Algérie.

Au plan économique et socioprofessionnel, les médias audiovisuels vivent les mêmes difficultés que la presse écrite : marché publicitaire, de plus en plus sélectif, méfiance des pouvoirs publics à l’égard des investisseurs privés, absence de représentants des journalistes et des professionnels de l’audiovisuel dans les instances décisionnaires… Mais l’urgence pour ce secteur qui est livré à l’« offshore », réside dans l’application de la loi sur l’audiovisuel.

Dans ce domaine, le RCD préconise de : 
• Soustraire les demandes d’agrément de la bureaucratie par la concrétisation du régime déclaratif par le biais d’un simple constat de l’huissier de justice. Cette mesure participe aussi de la lutte contre la médiocratie générée par le refus de l’octroi d’agréments aux nouveaux titres non clientélisés.
• Cesser d’ériger la communication en département ministériel.
• Installer une autorité de régulation de la presse écrite autonome pour éviter toute interprétation de la loi dans le sens qui met cette instance sous la coupe des pouvoirs publics. Cette mesure peut constituer le début d’une certaine crédibilité de la presse publique car dans tous les pays du monde c’est elle qui assure la neutralité et l’équilibre de l’information. Quant au reste de la presse, il ne peut être que privé. 
Quand tous les investisseurs ou autres collectifs d’un pays ont les mêmes chances, on aura nécessairement une presse privée diverse, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
• Rendre effectif un programme d’aides directes et indirectes à la presse écrite géré dans la transparence. L’argument de l’aide par «la publicité de l’ANEP » ne tient pas. Cette manne sert essentiellement d’instrument de contrôle et de pression.
• Mettre fin au monopole exercé par l’ANEP et donner toute la latitude aux annonceurs de choisir le support et le titre qui leur sied.
• Publier sans délais l’appel à soumission pour délivrer les agréments sur la base du cahier des charges adopté par le gouvernement relatifs aux chaines de télévision. Il n’est pas normal que la TDA ait acheté des fréquences sur des satellites étrangers, payés par l’argent public, sans les exploiter pour un retour de l’investissement. La notion de chaines « tolérées » est une entorse à la loi. Elle décourage dans les faits les meilleurs investissements dans ce domaine.
• Dépénaliser les délits de presse et adopter des textes qui assurent la crédibilité de l’information et la protection du journaliste dans l’exercice de ses missions.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 2)

Posté par rcdbrto le 16 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 2)

Un nouveau départ par l’assainissement des finances publiques et la préparation à une réforme fiscale écologique

La chute brutale des cours des hydrocarbures remet à l’ordre du jour l’urgence de l’assainissement des finances publiques. Il s’agit, d’une part, de bâtir progressivement le budget de l’Etat autour des richesses produites et non plus sur l’extraction de ressources naturelles non renouvelables et, d’autre part, de rationaliser les dépenses publiques. Le RCD inscrit dans son programme d’actions, le réajustement des finances publiques par la détermination des besoins publics à satisfaire par l’Etat. Partant de ce principe, la méthode en vigueur dans l’élaboration des lois de finances, consistant à une distribution de la rente, sera bannie. Il ne sera plus question d’élaborer une loi de finances à partir des demandes des wilayas et des ministères dépensiers, mais sur la base d’objectifs à caractère culturel, social, économique et sécuritaire en rapport avec un projet de société clairement défini et accepté après un débat libre et transparent. Il y a donc lieu de réhabiliter l’impôt dans le financement des dépenses publiques. Cela nécessite de reconsidérer le système fiscal actuel afin de remettre en cause les taxations et impositions arbitraires et injustes et d’observer le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt. Ainsi, l’Etat ne doit plus utiliser l’impôt comme instrument d’exclusion, de répression, de règlement de comptes et d’extorsion de fonds pour financer sa clientèle, mais comme étant la contribution de chacun en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.

Un nouveau départ par l’augmentation des recettes budgétaires ordinaires (hors hydrocarbures)

Le chiffre des restes à recouvrer dans l’impôt, rendu public par la Cour des comptes est alarmant. C’est le signe tangible de son inadaptation à l’activité économique et de la faiblesse de l’administration fiscale dont la rente pétrolière suppléait son inefficacité. Au terme des mesures immédiates, notre ambition est de :

• Mettre en œuvre un programme de numérisation de l’administration fiscale et la doter de moyens humains à la mesure de son rôle économique.

• Elargir l’assiette fiscale à la place de l’accroissement de la pression fiscale sur les seuls contribuables loyaux, à commencer par la suppression des dérogations d’exonération fiscale (490 dérogations recensés par la Cour des comptes dans son rapport de 2013). Ces exonérations instaurent une injustice fiscale, faussent la concurrence et encouragent l’économie informelle ;

• Soumettre les sociétés et les professions libérales au régime du réel et n’assujettir à l’impôt forfaitaire unique (IFU) que les petits contribuables (épiciers, artisans…) ;

• Supprimer l’indexation des primes de l’administration fiscale aux montants des redressements fiscaux des contribuables ;

• Amorcer une fiscalité écologique comme premier palier d’une réforme fiscale globale qui favorise la protection de l’environnement et la construction d’une véritable industrie dans les matières premières secondaires par la valorisation et le recyclage.

Un nouveau départ par la réduction des dépenses de fonctionnement

Des économies importantes sont à rechercher dans la réduction du train de vie de l’Etat avec ses nombreux comptes spéciaux et dans le ciblage des transferts sociaux (la carte Hayat, le minimum vieillesse, l’allocation d’accompagnement des jeunes et d’autres propositions exposées tout au long de ce programme constituent l’amorce de ce ciblage). Il s’agit dans un premier temps de :

• Geler le renouvellement des parcs véhicules pour une période de 03 années, le plafonnement des frais de missions et des séminaires et conférences.

• Réduire le nombre de départements ministériels à 15 avec la reconduction du même organigramme dans les démembrements actuels de l’administration centrale en attendant l’avènement d’une réorganisation administrative qui redonne de larges prérogatives aux territoires.

• Confectionner un fichier numérique national pour identifier les populations éligibles à l’aide sociale. Cette opération inclut le recensement des personnes devant bénéficier de la carte Hayat, du minimum vieillesse et de l’aide à l’insertion des jeunes (AIJ) (voir les chapitres à venir).

Concernant les banques, il s’agit de :

• Octroyer une autonomie de gestion à la Banque d’Algérie afin de réguler les flux monétaires en faveur de la croissance-développement et de bannir les pratiques des privilèges. Ses dirigeants seront nommés pour un mandat irrévocable de 6 ans.

• Prendre toutes les dispositions pour une convertibilité à terme du dinar. L’option actuelle de limiter les transferts vers l’extérieur ne pouvait que se solder par un blocage des transferts vers l’économie nationale et par l’augmentation des transferts illicites d’argent.

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Un nouveau départ pour l’Algérie (Partie 1)

Posté par rcdbrto le 16 février 2017

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Un nouveau départ pour l’Algérie

Convaincu de l’opportunité et de l’urgence de donner un nouveau départ à l’Algérie, le RCD a décidé de présenter des candidats aux élections #législatives du 04 mai 2017. Nous n’avons aucun doute que par la mobilisation de tous, nous pouvons faire sortir le pays de l’impasse dans laquelle l’ont mené les gouvernants issus des partis de la fraude et de la corruption.

Le pessimisme ambiant et le désespoir semés et nourris par un régime en mal de légitimité doivent être partout combattus. Il est aux antipodes des intérêts du peuple et de la Nation. Le carburant du régime est le renoncement. Nous devons cesser de dire que l’action militante est vaine et que c’est perdu d’avance : les batailles perdues sont celles qui n’ont pas été engagées. Nous devons combattre le discours du pouvoir, et de ses relais médiatiques, qui proclame qu’il ne sert à rien d’aller voter ou qu’il ne sert à rien de s’impliquer et de surveiller les élections. Rien n’est plus faux que de croire que les choses sont écrites d’avance : le statuquo ne profite qu’au pouvoir dans sa démarche de rapine et de violation des lois qu’il a lui-même écrites.

Oui il faut susciter, semer et structurer l’espoir parce qu’il s’agit de sauver notre pays de l’abîme. Il s’agit de l’avenir de nos enfants.

Pour le RCD, il n’y a pas de situations désespérées ; il y a seulement des femmes et des hommes qui désespèrent des situations. Au RCD, nous sommes connus pour notre discours de vérité face aux falsifications et aux mensonges du pouvoir. Beaucoup nous ont reproché notre franchise et notre discours de vérité dans un système politique où l’essentiel des décisions se prend dans l’ombre. Nous revendiquons la franchise et la vérité comme point de départ de notre lucidité et de notre action.

Aujourd’hui, nous savons tous où nous ont menés le mensonge d’Etat et l’absence de transparence. La rente pétrolière, notamment dans ses années fastes, a pu voiler dans bien des circonstances les conséquences néfastes de la régression économique et de l’absence d’un projet de développement pour le pays. La chute actuelle des prix des hydrocarbures a révélé l’ampleur des déficiences et le contenu cosmétique des prétendues réformes annoncées.

Le constat est implacable :

• L’épargne nationale s’est atrophiée car affectée à la distribution des privilèges au lieu de financer la croissance,

• La productivité du travail est l’une des plus faibles au monde. Cette atonie participe aussi du blocage de l’économie en général,

• L’appareil de formation voit ses performances péricliter au point où la maitrise des technologies et des langues a cessé d’être à l’ordre du jour,

• L’insécurité s’étend à tous les domaines. A l’insécurité des lendemains se greffe l’insécurité physique avec l’extension de la violence dans les relations sociales, l’apathie de l’appareil judicaire et la prolifération des zones de non-droit,

• L’aggravation des disparités des revenus est telle qu’elle annihile toute perspective de cohésion sociale, fragilisant du même coup la souveraineté nationale.

Un tel délitement impose des solutions audacieuses, fermes et volontaristes.

L’ambition historique du RCD est de créer et de consolider des traditions éthiques et politiques qui réconcilient les Algériennes et les Algériens avec leurs institutions en œuvrant, sans relâche, au parachèvement de l’indépendance par la construction d’un Etat qui vise la consécration de la citoyenneté et le respect des droits de l’Homme, garantit l’égalité des chances et organise la solidarité. Le RCD estime qu’il est toujours possible de prendre le bon cap, de se ressaisir et d’entreprendre les changements salvateurs que requiert la situation. Car faute d’une mue rapide, c’est tout le pays qui va sombrer dans le chaos.

Cette mue aura pour support la mobilisation de l’ensemble des potentialités socio-économiques du pays, un planning rigoureux des opérations concrètes et un contrôle des états d’avancement à tous les niveaux. Une telle opération nécessite la réaffectation de la rente pour la destiner aux secteurs productifs. Elle impose des arbitrages qui ne peuvent être l’œuvre d’une administration sans légitimité. Elle exige des institutions issues de la volonté populaire ; c’est-à-dire exemptes de fraude électorale. Une mobilisation citoyenne peut changer la donne. Le refus et la contestation pacifiques des fraudes électorales peuvent être un point départ. Notre proposition d’une instance indépendante d’organisation des scrutins à tous les niveaux n’est pas une mesure administrative. Elle donne du sens au combat pour la consécration de la souveraineté populaire.

Notre ambition est, en premier lieu, de libérer l’individu grâce à une citoyenneté pleine et entière matérialisée par l’égalité en droits et la promotion des libertés publiques et d’organisation. Il va de soi que la cohésion nationale passe inévitablement par l’effectivité de la reconnaissance de Tamazight, qui est à la fois un signe et un objectif démocratique, qui peut préfigurer de la fin de la falsification de l’histoire et du déni de l’identité culturelle du pays.

Parallèlement, notre ambition est de redynamiser l’activité économique, en particulier, dans l’industrie, l’agriculture, l’énergie et le tourisme avec ses pendants qui sont la promotion de la culture et de l’artisanat.

Cela implique de bâtir une école qui éveille les consciences, un enseignement ouvert sur la modernité et un système de formation qui assure une qualification à tous les jeunes de notre pays. Elle réside, aussi, dans la construction d’un système de santé où l’accès à des soins de qualité est garanti pour tous. Le RCD est convaincu que c’est par le travail et la solidarité envers toutes les couches fragiles de notre société que nous prendrons le chemin du progrès pour renouer avec l’ambition de nos ainés qui ont donné leur vie pour l’Algérie.

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Information : Candidature à l’élection législative

Posté par rcdbrto le 5 février 2017

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Le Bureau Régional RCD de Tizi Ouzou informe l’ensemble des militant(e)s que la campagne de collecte et dépôt des dossiers de candidature  pour l’élection législative du 04 Mai 2017, est ouverte à partir du dimanche 05 Février 2017 jusqu’au Samedi 18 Février 2017.

Les militantes et militants souhaitant déposer leurs dossiers sont priés de se rapprocher du Bureau Régional.

Il est demandé aux bureaux des sections d’assurer une large diffusion.

Salutations militantes.

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Note d’information

Posté par rcdbrto le 5 février 2017

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Les membres du conseil national sont informés que la quatorzième session du conseil national se tiendra le vendredi 10 Février 2017 à 9h 00 au « Nadi El-Moudjahid », sis au Square Port Saïd, Alger.

ORDRE DU JOUR :

Situation politique générale;

Situation organique;

Divers.

A ce titre, une réunion des membres du conseil national de Tizi-Ouzou aura lieu ce Mardi 7 Février à 15h 00 au siège du Bureau Régional RCD de Tizi-Ouzou.

Salutations militantes.

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