APW de Tizi Ouzou : le groupe du RCD dénonce les violations de la loi et quitte la session

Posté par rcdbrto le 6 avril 2015

apw

Dans une déclaration lue à l’ouverture des travaux, le groupe RCD a dénoncé « les violations récurrentes de la loi » de la part du président de l’APW et se retire de la session, lire la déclaration.

DECLARATION

 Depuis son installation, il y a près de deux (2) ans et demi, le président de l’Assemblée populaire de wilaya se distingue par des violations récurrentes de la loi.

Lors de la constitution de son exécutif, le président désigne quatre (4) vice-présidents alors que la loi n° 12-07, relative à la wilaya, dans son article 62, stipule expressément que ce nombre ne saurait excéder trois (3) pour une assemblée de 47 sièges telle que l’APW de Tizi Ouzou.

Le règlement intérieur de l’APW n’est à ce jour en rien conforme au décret exécutif n°13-217 du 18 juin 2013 portant règlement intérieur type de l’assemblée populaire de wilaya.

Le budget supplémentaire pour l’exercice 2013 a été adopté le 8 juillet 2013 lors d’une session organisée hors délais légaux alors qu’elle devait, conformément à l’article 15 de la loi sus-citée, se tenir en juin.

Les demandes de sessions extraordinaires, pourtant formulées par les élus dans les conditions requises par les textes réglementaires, se heurtent à chaque fois à une opposition systématique de la part du président de l’APW.

La session d’aujourd’hui ne déroge pas à la règle puisque, sensée se tenir au plus tard le 31 mars, elle est convoquée, encore une fois, en dehors des délais légaux. Elle aura le mérite, au moins, de mettre à nu les limites d’une assemblée qui prétend gérer les affaires de la wilaya, mais incapable de convoquer ses réunions dans les délais réglementaires.

En agissant de la sorte, le président de l’APW ne se soucie pas un seul instant du préjudice qu’il cause à une institution à la crédibilité déjà bien entamée.

Le wali, pourtant investi de la mission de veiller à l’application de la loi, semble  s’accommoder de ces violations répétées que les élus du RCD ont, à chaque fois, énergiquement dénoncées.

Et pour ne pas se rendre complice d’une énième violation de la loi, le groupe RCD a décidé de se retirer de cette session et de laisser, M. le P/APW et M. le wali, assumer seuls leurs dérives.

 

Tizi Ouzou, le 06 avril 2015

Le groupe RCD à l’APW de Tizi Ouzou

 

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