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Résolution portant amendement du règlement intérieur du parti.

Posté par rcdbrto le 17 janvier 2011

Conformément à l’article 90 du règlement intérieur, le conseil national réuni en date du 15 janvier 2011, en session ordinaire a adopté à l’unanimité les propositions d’amendement de deux articles du règlement intérieur : 

 


- 1ère résolution: l’Art.37 du R.I. est complété comme suit,
«  En cas de vacance du poste de Président, le Secrétaire assure l’intérim et informe le Bureau de Section qui organise les élections conformément à l’article 36 du règlement intérieur dans un délai n’excédant pas un (01) mois.
En outre, en cas de vacance du poste de secrétaire ou de trésorier de section, le président de section procède à son remplacement par voie élective. 
En cas de vacances du bureau de section, le bureau régional  est chargé, dans un délai d’un mois  de préparer  une assemblée générale élective de la section « . 


- 2 éme résolution : l’Art.40 du R.I., est complété comme suit : 

« Tout militant assidu qui s’est acquitté de ses cotisations, et qui n’est pas sous le coup d’une mesure conservatoire ou d’une sanction disciplinaire, peut se porter candidat au Bureau de Section. Cependant, les militants assurant un mandat d’élu à l’APC sont inéligibles au poste de président de section». 

                                                                                                                         

Alger le 15 janvier 2011 

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